Délibération 3-10 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA D’ART ET ESSAI REPUBLIQUE

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 11 juillet 2013, vous avez adopté le principe d’une procédure de délégation de service public

pour l’exploitation par voie d’affermage d’un cinéma d’Art et Essai rue de la République à compter du 5 mars 2014 pour une durée de huit ans et autorisé le lancement d’une procédure de publicité, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

La procédure s’est ensuite déroulée conformément à votre décision et aux dispositions des articles précités du C.G.C.T., relatifs aux délégations de service public.

Conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T., une note motivant le choix du délégataire retenu et l’économie générale du contrat vous a été diffusée, afin de retracer les différentes phases de cette procédure et de vous rendre compte, notamment des réunions de la commission de délégation de service public. Les procès‑verbaux des réunions de la commission en date des 21 et 30 août, 1er et 18 octobre 2013 vous sont également communiqués et resteront annexés à la délibération, tout comme la note précitée.

A l’issue des négociations entamées par M. le Maire conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T., il est apparu que l’offre de la Société Noé Cinémas était adaptée en termes de qualité économique et financière et de qualité du service rendu.

Conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T., M. le Maire a donc choisi de vous proposer de retenir la société Noé Cinémas et de lui confier la délégation de gestion du cinéma d’Art et Essai de la rue de la République. Ce même article fait obligation de vous saisir de ce choix et il vous appartient en conséquence de vous prononcer, d’une part, au vu du rapport de la commission présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l’analyse des propositions de celle-ci et, d’autre part, au vu de la note annexée exposant les motifs de ce choix qui vous est proposé et l’économie générale du contrat.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- vous prononcer sur le choix du délégataire et de la convention de délégation,

2.- approuver les termes du contrat de délégation de service public et des documents qui y sont annexés,

3.- autoriser M. le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces y afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.