Délibération 3-1 du Vendredi 24 janvier 2014

RAPPORT DE PRESENTATION DETAILLE

BUDGET PRIMITIF 2014

1 L’évolution des principaux postes budgétaires3

1.1 Une épargne brute préservée3

1.1.1 Une baisse limitée de l’autofinancement3

1.1.2 Une baisse des recettes de fonctionnement4

1.1.3 Une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement malgré une hausse des charges de personnel7

1.2 Une politique d’investissement toujours soutenue10

1.2.1 Les recettes d’investissement10

1.2.2 Les opérations d’investissement11

1.3 La dette de la Ville13

1.3.1 Evolution de l’encours de dette13

1.3.2 Structure de dette au 31 décembre 201313

1.3.3 La gestion de dette en 201315

1.3.4 Les perspectives pour 201416

2.1 PROXIMITE, SOLIDARITE, CITOYENNETE18

2.1.1 Les chiffres clés18

2.1.2 Le contexte de l’année 201419

2.1.3 Les principales réalisations 201419

2.2 VILLE DURABLE24

2.2.1 Les chiffres clés24

2.2.2 Le contexte de l’année 201425

2.2.3 Les principales réalisations 201425

2.3 DEVELOPPEMENT ATTRACTIVITE29

2.3.1 Les chiffres clés29

2.3.2 Le contexte de l’année 201430

2.3.3 Les réalisations de l’année 201430

2.4 MANAGEMENT DES RESSOURCES33

2.4.1 Les chiffres clés33

2.4.2 Le contexte de l’année 201434

2.4.3 Les principales réalisations 201434

CONCLUSION40

Introduction

Le mandat se termine en une année 2014 qui s’annonce comme majeure dans la poursuite des projets d’investissement qui auront marqués ces six derniers exercices. L’aménagement des quais bas rive gauche, le démarrage du chantier du complexe des Murs Saint Yon et de la crèche rose des vents, l’achèvement de la place des Emmurées sont autant d’opérations qui auront mobilisés l’énergie et les finances de la Ville. Ces projets municipaux sont aujourd’hui une réalité grâce à la mobilisation de l’ensemble des services municipaux et notamment aux efforts de gestion réalisés afin de dégager l’autofinancement nécessaire à l’ambition portée pour le développement de la Ville.

Dans un contexte financier difficile, la Ville a su trouver les moyens pour limiter la baisse de son autofinancement. En effet, la baisse des dotations de l’Etat s’inscrit dans la logique de participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics. Parallèlement, certaines mesures nationales en matière de crédits de rémunération du personnel engendrent une hausse relativement soutenue de ce poste. Le budget 2014 a donc été construit dans un souci, continu depuis 2008, de rationalisation des dépenses de fonctionnement général. Ainsi, au cours des trois derniers exercices, ces charges ont pu être diminuées de près de 15 %, à périmètre constant, sans que pour autant la qualité du service public ne s’en trouve affectée.

De même, fin 2013, l’encours de dette, assaini durant ces dernières années, a baissé pour la première fois depuis 2001. Il s’agit là d’un important effort pour garantir à l’avenir les moyens d’action financiers de la collectivité. Le budget 2014 s’inscrit dans cette volonté puisque l’emprunt d’équilibre est en baisse par rapport à celui de 2013.

Le budget 2014 a été élaboré au plus juste des besoins exprimés et des engagements pris. Il respecte les grands principes de sincérité et de prudence à l’œuvre depuis le début de ce mandat.

1 L’évolution des principaux postes budgétaires

1.1 Une épargne brute préservée

1.1.1 Une baisse limitée de l’autofinancement

L’évolution des grandes masses budgétaires est reprise dans le tableau suivant :

L’épargne brute qui mesure l’écart entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement est en baisse entre 2013 et 2014 de 1,6 millions d’euros, alors même que la Ville doit faire face d’une part à une diminution des recettes en provenance de l’Etat et à une augmentation de ses charges de personnel liées à des éléments exogènes qu’elle ne maîtrise pas. Les efforts de gestion mis en œuvre dans ce budget permettent de maintenir un autofinancement raisonnable.

La diminution de l’épargne nette est liée à l’évolution de l’épargne brute et demeure négative au regard du montant nécessaire au remboursement du capital de la dette.

La représentation par type de mouvements budgétaires qui suit permet de donner une lecture synthétique du budget primitif 2014.

(*) : OCLT : Ouverture de Crédits Long Terme

1.1.2 Une baisse des recettes de fonctionnement

Le budget primitif 2014 a été élaboré dans un contexte particulièrement contraint en matière de recettes de fonctionnement. En effet, la très faible revalorisation parlementaire des bases de fiscalité directe conduit à une diminution des recettes réelles de fonctionnement de près de 1 % entre 2013 et 2014. Les différentes recettes ont été évaluées de façon sincère, c’est-à-dire prudente, ce qui implique que des modifications pourront avoir lieu en cours d’année 2014 à l’occasion de décisions modificatives.

Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

Une baisse des dotations de l’Etat

L’Etat ayant diminué les dotations versées aux collectivités locales, pour l’année 2014, cette baisse devrait se traduire pour Rouen par une perte nette de 1,3 million d’euros. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de ces dotations qui ont diminué de 1,9 millions d’euros sur la période 2008-2013.

Des dotations de la CREA en stabilité

Les dotations en provenance de la CREA sont inscrites pour 22,52 millions d’euros dans le budget 2014. Elles sont donc stables par rapport à l’an passé (22,53 millions d’euros en 2013). Une certaine prudence s’impose également dans l’évaluation de ces recettes afin de tenir compte des modifications apportées au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). Cependant, le risque de voir la CREA devenir contributrice à ce fonds est aujourd’hui faible.

Une stabilité des taux d’imposition

Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires, la Ville n’augmentera pas ses taux de fiscalité directe pour l’année 2014, comme c’est d’ailleurs le cas depuis quatre ans. Le dynamisme des recettes fiscales repose donc exclusivement sur la variation des bases. A ce titre, l’année 2014 sera marquée par une revalorisation parlementaire des bases très faible. Pour la première fois, cette revalorisation n’est plus fixée en référence à l’inflation prévisionnelle pour l’année à venir, mais sur l’inflation constatée pour l’année en cours. Ce changement de méthode a pour effet immédiat de réduire de moitié l’augmentation des bases issue de cette revalorisation parlementaire : celle-ci sera de 0,9 % pour 2014 contre 1,8 % en 2013.

La variation physique des bases, qui reflète le dynamisme de la construction de logements est quant à elle évaluée à 0,9 %, évolution qui se situe dans la moyenne observée ces dernières années.

Au total, les produits de la fiscalité directe sont en progression de 1,8 % par rapport à 2013 et devraient atteindre 71,44 millions d’euros en 2014.

Des produits de la fiscalité indirecte stables

La fiscalité indirecte devrait contribuer aux recettes de la Ville dans des proportions identiques à celles de l’an passé. En effet, les droits de mutation, qui sont étroitement liés au marché immobilier sur le territoire municipal, ont été maintenus à 3,8 millions d’euros.

Les produits de la taxe sur l’électricité s’avèrent relativement stables au cours des dernières années ce qui permet l’inscription d’un montant identique à celui de 2013 (2,2 millions d’euros).

Des recettes de stationnement marquées par le transfert des parkings en ouvrage

La création de la SPL (Société publique locale) « PAR » s’accompagne du transfert de l’exploitation des parkings en ouvrage de la Ville vers cette nouvelle structure. De ce fait, les recettes de stationnement sont également transférées. Ainsi, à compter du 1er février 2014, la Ville ne percevra plus que les recettes issues du stationnement de surface. Elles sont attendues à hauteur de 3,6 millions d’euros au budget 2014, c’est-à-dire en stabilité par rapport aux recettes encaissées en 2013.

Les subventions et participations

L’année 2013 a été marquée par les subventions perçues au titre de Normandie Impressionniste (0,95 million d’euros). Ce poste de recettes est donc en repli en 2014 (6,70 millions d’euros contre 7,14 millions d’euros en 2013). Il convient toutefois de noter que la crèche Etoile du Sud, ouverte en septembre 2013, va générer des recettes de subventions supplémentaires en 2014.

Pour rappel, les 6,70 millions d’euros sont composés de 1,00 million d’euros en provenance de l’Etat, 0,14 million d’euros de la Région, 0,30 million d’euros du Département, 0,91 M€ de la CREA et 4,36 millions d’euros d’autres financeurs (CAF, mécénat, autres communes…)

Les produits d’exploitation des services

Après une année 2013 où les produits d’exploitation des services ont bénéficié du festival Normandie Impressionniste, l’année 2014 permet de retrouver des niveaux de recettes conformes aux années précédentes. La Ville devrait pouvoir enregistrer une hausse de ces recettes notamment en raison d’une revalorisation moyenne des tarifs ainsi qu’à l’ouverture en année pleine de la crèche Etoile du Sud.

A titre d’illustration, on peut noter les recettes issues des droits d’entrées aux équipements sportifs (1,04 million d’euros), de la participation des familles aux structures d’accueil de la petite enfance (1,18 million d’euros) ou de l’accueil périscolaire et de loisirs (0,90 million d’euros).

Les autres recettes

Elles représentent 6,60 millions d’euros et recouvrent principalement les remboursements de frais de personnel (0,52 million d’euros), les recettes des locations immobilières (1,08 million d’euros), les produits financiers issus des contrats de swap (1,00 million d’euros) et les recettes exceptionnelles (1,61 million d’euros dont 1,50 million d’euros de boni de liquidation du GIP/GPV).

1.1.3 Une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement malgré une hausse des charges de personnel

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 158,06 millions d’euros au BP 2014. Elles sont stables par rapport à 2013 (-0,02 %). Elles se répartissent conformément au graphique ci-dessous.

Des dépenses de personnel en progression

Lors du débat sur les orientations budgétaires les éléments à disposition pour apprécier le montant des charges de personnel 2014 se fondaient sur des estimations de réalisation de l’année 2013 arrêtés en septembre 2013. Il est donc normal que les montants figurant dans le budget 2014 soient affinés et permettent ainsi d’inscrire une prévision beaucoup plus proche de la réalité attendue pour l’exercice qui commence. Ainsi, les dépenses de personnel devraient atteindre 94,36 millions d’euros en 2014. Elles progresseraient de 2,61 % par rapport aux crédits votés en 2013. Cette évolution relève de plusieurs facteurs :

Des éléments qui s’imposent de manière exogène à la Ville : GVT (Glissement Vieillesse Technicité), revalorisation du SMIC, hausse des cotisations CNRACL, élections municipales et européennes, revalorisation de la catégorie C)

La mise en place de services nouveaux : réforme des rythmes scolaires et le fonctionnement complet et en année pleine de la crèche Etoile du Sud

Les dépenses liées aux avancées sociales : revalorisation du régime indemnitaire et résorption de l’emploi précaire.

Afin de contenir cette progression des charges de personnel, 0,8 million d’euros d’économies seront réalisés en 2014.

A périmètre constant, c’est-à-dire hors Normandie Impressionniste et Armada, la progression des charges de personnel serait de 3,67 %.

De plus amples précisions quant à l’évolution de la masse salariale entre 2013 et 2014 sont données en page 36 du présent document.

Des charges à caractère général (chapitre 011) en nette diminution

Le budget primitif pour 2014 fait apparaitre un montant de charges à caractère général de 33,89 millions d’euros en repli de 3,33 millions d’euros par rapport à 2013. A périmètre constant, c’est-à-dire hors Normandie Impressionniste, Armada et gestion des parkings en ouvrage, la baisse de ces dépenses atteint 4 %.

Il convient de noter que les hausses tarifaires en matière d’énergies et de combustibles amènent à augmenter la prévision de dépenses dans ces domaines de 0,48 million d’euros entre 2013 et 2014.

La participation de la Ville aux budgets annexes du Hangar 23 et de la restauration collective

Le budget annexe du Hangar 23 bénéficiera en 2014 d’une subvention de 1,41 million d’euros en progression de 1 % par rapport à l’an passé.

La restauration collective fera l’objet d’une participation du budget principal à hauteur de 2,10 millions d’euros. Celle-ci est stable par rapport à 2013 et permet au service de restauration d’assurer la production et la livraison de repas de qualité à l’ensemble des services municipaux concernés.

Les subventions aux CCAS, à l’Opéra, à l’Esadhar, au Centre Dramatique National et aux associations

La subvention accordée au CCAS, afin de lui permettent de répondre aux besoins des plus fragiles de nos concitoyens, progresse de près de 2,4 % par rapport à 2013.

La subvention accordée à l’Opéra et à l’Esadhar sont maintenues à leur niveau de 2013 afin de permettre à ces deux partenaires privilégiés de la Ville de poursuivre leur action de développement culturel en faveur des Rouennais.

Pour soutenir la création au cours de l’année 2013 du Centre Dramatique National (issu de la fusion du Centre dramatique régional - Théâtre des deux rives - et de la Scène nationale de Petit Quevilly – Mont Saint Aignan) la subvention est maintenue au niveau de celle antérieurement versée au Théâtre des deux rives.

Hors éléments exceptionnels, les subventions versées aux associations diminuent légèrement entre 2013 et 2014 (de l’ordre de 2 %). Les subventions allouées aux clubs sportifs représentent 1,95 million d’euros, celles à destination du secteur éducatif et de la jeunesse 1,38 million d’euros, celles relevant de l’action sociale 1,56 million d’euros, celles liées à la culture et au patrimoine 1,55 million d’euros.

1.2 Une politique d’investissement toujours soutenue

L’année 2014 verra les grands projets du Plan Pluriannuel d’Investissement se poursuivre et sera marquée par la poursuite et le démarrage de nombreux chantiers.

Ainsi, les investissements de la Ville se répartissent entre trois axes forts d’intervention :

Les opérations d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement : la poursuite de l’aménagement des quais bas rive gauche, la fin des travaux de la place des Emmurées, le programme de création de pistes cyclables, le plan FISAC d’amélioration de l’attractivité commerciale, le maintien de l’effort en matière de travaux favorisant les économies d’énergie notamment dans les écoles, le développement de nouveaux quartiers tels que celui de la Lucilline…

L’éducation et la jeunesse : le lancement de la reconstruction de la Crèche Rose des Vents, l’entrée en phase opérationnelle des travaux du complexe des Murs Saint Yon…

La politique municipale en faveur du logement : la Ville poursuit son action volontariste en matière de construction de logements à travers le soutien notamment aux bailleurs sociaux.

1.2.1 Les recettes d’investissement

Les cessions foncières

La maîtrise du développement du territoire municipal et la politique de développement du logement social implique une gestion active du portage foncier par la Ville. C’est ainsi que le budget 2014 intègre une recette de cession d’actifs de 5,7 millions d’euros (3,89 millions en 2013). Les principales opérations sont les suivantes :

Rue Maladrerie : 3,00 millions d’euros

Rue Desseaux (terrain Shell) : 0,6 million d’euros

Rue de la Rochefoucauld : 0,60 million d’euros

Rue des Augustins : 0,52 million d’euros

Les subventions d’investissement reçues

L’optimisation des partenariats financiers de la Ville permet l’inscription de 15,75 millions d’euros de subventions d’investissement. Outre le produit des amendes de police, il convient de noter que les principales subventions sont les suivantes :

4,21 millions d’euros pour l’aménagement des quais bas rive gauche

2,00 millions d’euros pour la construction du complexe des Murs Saint Yon

2,00 millions d’euros pour l’aménagement de terrains de sport synthétiques

0,90 million d’euros pour l’aménagement du quartier des Sapins

0,79 million d’euros pour le développement du quartier de la Lucilline

0,63 million d’euros pour la fin du chantier de rénovation de l’église Saint Maclou

0,30 million d’euros pour la création de nouvelles pistes cyclables

0,15 million d’euros pour la construction de la salle des fêtes Salomon

0,10 million d’euros pour la rénovation de la maison de quartier Grieu

Les autres recettes d’investissement

Les autres recettes d’investissement atteignent 8,34 millions d’euros dans le budget primitif 2014. Elles se composent notamment du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour 4,00 millions d’euros, de la fiscalité de l’urbanisme pour 0,80 million d’euros et de remboursements d’avances financières dans le cadre des conventions publiques d’aménagement pour 3,54 millions d’euros.

1.2.2 Les opérations d’investissement

L’année 2014 est le dernier exercice du PPI en cours. Suite aux différents ajustements opérés depuis sa mise en place, celui-ci atteint 237,36 millions d’euros en dépenses et 41,19 millions d’euros en recettes. La charge nette est donc de 196,17 millions d’euros au titre de la période 2008-2014.

Les crédits de paiement au BP 2014

Les crédits de paiement inscrits au BP 2014 s’élèvent à 47,89 millions d’euros. Leur répartition est la suivante :

Dépenses récurrentes : dépenses régulières de sécurité et maintenance, d’équipement et d’aménagement courant

Dépenses structurantes : dépenses liées aux projets du mandat (aménagement des quais bas rive gauche, complexe des Murs Saint Yon, aménagement place des Emmurées…)

Dépenses obligatoires : dépenses liées à un contrat ou une convention (PPP, CPA, EPFN…)

La répartition des crédits de paiement par politique est illustrée dans le graphique ci-dessous :

La liste exhaustive des crédits de paiement par programme figure en annexe au présent document.

1.3 La dette de la Ville

1.3.1 Evolution de l’encours de dette

Pour la première fois depuis 2001, l’encours de dette diminue. Cet effort se doit d’ailleurs d’être poursuivi afin de garantir la pérennité de la capacité d’investissement de la Ville.

1.3.2 Structure de dette au 31 décembre 2013

Taux moyen

Les taux d’intérêt demeurent à un niveau très bas depuis maintenant plusieurs années. La Ville continue de bénéficier de ces conditions et ses frais financiers sont contenus. Le taux moyen de la dette n’a quasiment pas progressé entre 2012 et 2013.

La structure de dette par prêteur

Les trois principaux prêteurs de la Ville demeurent DEXIA CLF (29,7 %), la Caisse d’épargne/Crédit Foncier (26,2 %) et le Crédit Agricole (18,7 %). On peut noter que la part de la Caisse des Dépôts et Consignations continue de progresser notamment à travers le financement des opérations menées sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. L’arrivée sur le marché du financement des collectivités locales de la Banque Postale se traduit également dans l’encours de dette de la Ville.

La structure de la dette par type de taux

Les opérations de désensibilisation de la dette menées depuis le début du mandat ont permis de modifier très sensiblement la répartition de l’encours de dette au regard de la charte Gissler dite de bonne conduite. Ainsi, près de 80 % de l’encours de la dette municipale relèvent de contrat ne présentant aucun risque.

A titre d’information, l’encours de dette se compose pour 31 % de contrats à taux variable ou indexé simple et 44 % de contrats à taux fixe simple.

1.3.3 La gestion de dette en 2013

Les emprunts réalisés en 2013

Au cours de l’année 2013, la Ville a réalisé un total de 12,74 millions d’euros d’emprunts nouveaux. L’ensemble de ce nouvel encours est classé 1A sur la charte Gissler, il ne comporte donc aucun risque puisqu’il est exclusivement constitué de contrats à taux fixe, variable ou indexé (aucun produit structuré).

La dette garantie et les lignes de trésorerie

La dette garantie

L’encours total de garantie d’emprunt est de 203,8 millions d’euros au 1er janvier 2014 (contre 185 millions d’euros au 01/01/2013). Le soutien au secteur du logement social représente la grande majorité de ces garanties. Les principaux bénéficiaires sont Immobilière Basse Seine (30 %), Rouen Habitat (22 %) et Logiseine (12 %).

Au cours de l’exercice 2013, la Ville a accordé sa garantie pour un montant total de 17,1 millions d’euros.

Les lignes de trésorerie

Au cours de l’année 2013, la Ville a contracté deux lignes de trésorerie pour un montant total de 8 millions d’euros. Les marges pratiquées par les établissements bancaires sur ces deux contrats sont beaucoup plus favorables que celles en vigueur sur les précédents.

En outre, la Ville dispose toujours de contrats revolving permettant également de couvrir ses besoins de financement de court terme. Pour 2014, ces contrats présentent une capacité de tirage de 12,7 millions d’euros.

1.3.4 Les perspectives pour 2014

Le marché des collectivités locales semble avoir retrouvé un niveau de liquidité compatible avec ses besoins. L’arrivée de la Banque Postale, l’ouverture du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations (20 milliards sur la période 2013-2017) et la création en octobre dernier de l’Agence de financement des collectivités locales (mais qui ne sera active que courant 2014) ont permis de revenir à une situation plus sereine. Les conditions financières pratiquées par les différents établissements bancaires se sont détendues tant en matière de marge que de conditions. Le marché n’offre toutefois pas les conditions en vigueur avant la crise de financement de 2011-2012.

Pour ce qui concerne plus précisément la Ville de Rouen, l’année 2014 sera marquée par la signature d’une part d’un emprunt de la Banque Européenne d’Investissement pour l’aménagement des quais bas rive gauche et du quartier Lucilline (dossier conjoint avec la CREA) et d’autre part de deux emprunts sur le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations pour la construction du complexe des Murs Saint Yon et pour le financement du logement social. Ces différents contrats permettront à la Ville d’accéder à des conditions de financement bonifiées très intéressantes et également de s’assurer d’une part importante de son financement de long terme pour les exercices 2014 et 2015.

2 La déclinaison du budget 2014 par politique

2.1 PROXIMITE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

2.1.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.1.2 Le contexte de l’année 2014

L’année 2014 sera principalement marquée par la déclinaison du projet éducatif local notamment au travers de la consolidation de l'organisation des nouveaux rythmes scolaires. Cette année sera aussi celle de la coopération prochaine avec la commune de Bois-Guillaume sur la restauration collective.

La qualité de l'accueil, validée par la certification Qualiville, est reconduite et étendue à plusieurs directions. Cette démarche fédératrice demeure une priorité et constitue un engagement visible de la collectivité pour améliorer l'accessibilité aux services publics.

La mise en œuvre des solidarités sera poursuivie d’abord pour accompagner l'accès aux droits de chacun, mais aussi pour conforter les partenariats associatifs et les partenariats institutionnels, particulièrement avec le Département et l’État, qui sont fortement mobilisés sur la lutte contre la pauvreté et la précarité, autant que sur le soutien à l'autonomie des personnes.

Ainsi proximité, citoyenneté, solidarité sont pleinement intégrées dans les politiques publics portées par le pôle.

2.1.3 Les principales réalisations 2014

L’accueil des publics

Le budget consacré à l’accueil des publics pour l’année 2014 se chiffre de la manière suivante :

-286 400 euros au titre des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale)

-579 371 euros au titre des recettes de fonctionnement.

Quant aux dépenses d’investissement celles-ci s’élèvent à 244 500 euros.

En matière de gestion des cimetières, les marchés pluriannuels de reprises de concessions (100 000 euros) et d’inhumations des indigents (40 000 euros) arrivent à échéance en 2014.

La vie associative

Le budget de la Direction de la Vie Associative est, dans son volet dépenses, une déclinaison de ses principales missions, notamment le soutien des associations, leur promotion et valorisation, la mise à disposition de locaux, l’accompagnement et la formation des responsables associatifs.

Le budget 2014 de fonctionnement, hors subventions, s’élève à 45 150 euros.

Les crédits consacrés par la Ville aux subventions aux associations, crédits dont la DVA est gestionnaire, sont, toutes directions confondues, de 7 852 920 euros.

En ce qui concerne les subventions sur les secteurs associations de quartier, familles, citoyenneté et loisirs, les crédits sont de 47 270 euros.

La promotion des associations passe notamment par le forum des associations. « A l’asso de Rouen » offre aux associations l’occasion de présenter leurs activités, leurs projets, leurs savoir-faire, de se rencontrer, d’échanger. Les crédits consacrés à la manifestation seront de 26 240 euros.

Pour ce qui est de la fête des maisons de quartier prévue au mois de mai, 7 lieux ont été investis en 2013 et 8 ou 9 le seront en 2014.

La mise à disposition de locaux aux familles et aux associations génère 12 800 euros de dépenses pour l’entretien et 6 300 euros pour le renouvellement de l’électroménager.

La sécurité et la maintenance des maisons de quartier constituent une dépense de fonctionnement de 44 068 euros et une dépense d’investissement à hauteur de 86 676 euros. Ceci permettra de poursuivre les travaux de mise aux normes, de sécurité et d’aménagement des maisons de quartier.

De plus, les travaux de la salle des familles sur le site Salomon débuteront en janvier 2014, ce qui représente un investissement de 400 000 euros pour l’année.

En recettes, le budget de la Direction de la Vie Associative s’élève à 93 000 euros, soit plus de 11% de hausse entre 2013 et 2014, après une progression de plus de 31 % sur la période 2011-2013. Il témoigne de la fréquentation en hausse des maisons de quartier avec plus de 170 associations accueillies régulièrement dans les équipements et plus de 150 y venant ponctuellement.

Le programme relatif à la promotion de l’égalité hommes / femmes est abondé à hauteur de 8 840 euros. Parallèlement, nombre de directions concernées par ces actions, telles que les directions des ressources humaines, des temps de l’enfant, du développement culturel, de la vie sportive, mettent en place des actions sur leur propre budget.

Les temps de l’enfant

Le travail de rééquilibrage des subventions attribuées aux crèches associatives a été initié en 2013 et devrait se poursuivre en 2014 afin d’apporter davantage d’équité dans la répartition des subventions, en tenant compte de critères tels que le nombre de berceaux, le type d’accueil proposé, la prise en charge d’enfants en situation de handicap, les horaires atypiques.

La crèche L’Etoile du Sud connaitra en 2014 sa première année pleine de fonctionnement. Pour rappel, les coûts induits par cette ouverture sont les suivants :

-Dépenses de fonctionnement (hors alimentation et lait) : 30 730 euros

-Recettes de fonctionnement : 531 170 euros

-Masse salariale : 765 000 euros

Enfin, à compter de 2014, la direction des Temps de l’Enfant sera dans l’obligation de fournir les couches à l’ensemble des enfants accueillis dans les structures de la petite enfance, conformément aux dispositions prises par la CNAF. Le coût annuel est estimé à 21 510 euros.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, elle connaitra sa première année pleine de fonctionnement. En tenant compte du solde de fonds d’amorçage (230 000 euros), le coût net de la réforme serait en 2014 de 518 730 euros, soit environ 74 euros / enfant.

Le Gouvernement ayant annoncé la prolongation du fonds d’amorçage en 2014, le coût s’établirait à 388 737 euros, soit environ 55 euros / enfant. Le financement des temps périscolaires par la CAF, dont les modalités sont en cours d’étude, devrait également réduire ce coût.

La réforme des rythmes scolaires se chiffre de la manière suivante : des dépenses prévisionnelles de fonctionnement de 1 482 737 euros, se répartissant en dépenses de personnel pour 789 237 euros et dépenses d’activités pour 693 500 euros. Les recettes prévisionnelles sont de 734 000 euros. Soit un coût net prévisionnel net : 518 737 euros.

A noter le recrutement de 10 emplois d’avenir supplémentaires dans le domaine de l’animation. Ces jeunes bénéficieront d’un parcours de formation, notamment le BAFD.

En termes d’investissement, les crédits dédiés aux équipements de la petite enfance, scolaires et extrascolaires connaîtront une relative stabilité en 2014. Il est à noter l’inscription de crédits alloués à l’informatique dans les écoles avec 111 000 euros.

2014, comme 2013, marquera également un nouvel effort conséquent sur les crédits d’investissement dédiés aux économies d’énergie avec 600 000 euros consacrés aux travaux d’isolation, de toiture et de remplacement d’huisseries, ce qui porte le total des travaux réalisés dans les écoles à 1 420 000 euros.

Quant aux recettes de fonctionnement, la prévision de la participation des familles tient compte d’une augmentation de 2%. Les tarifs des prestations restent stables. Cette prévision se chiffre à hauteur de 2 723 697 euros. Elle intègre les recettes liées au service de restauration du mercredi midi, soit pour la restauration scolaire + 761 688 euros.

Solidarité et cohésion sociale

La Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale a réalisé de très importants efforts de rationalisation des charges de fonctionnement dans l’ensemble des services qui ont conduit à une baisse de 4,69% du budget ville et à 5,16% du budget du CCAS.

La Direction maintiendra et développera la qualité de l’accueil des rouennais dans les différents services. Dans ce cadre, la démarche qualité « Qualiville » sera poursuivie par la DSCS et par le CCAS. Elle concerne principalement les accueils des services de la rue de Germont et de la Maison des Ainés.

L’accompagnement et l’aide apportés aux habitants en situation de grande précarité favorisent leur insertion sociale par la mobilisation des Allocations Communales de Solidarité. Cette mobilisation permet de tenir compte de la situation sociale difficile des personnes par l’inscription de 224 500 euros (soit + 2 % proposés au BP 2014). Les Unités de Travail Social (UTS) mobilisent ces dispositifs, proposent les accompagnements sociaux et participent donc activement à la politique de solidarité communale.

Le service domiciliation constitue la première étape pour l’accès aux droits pour les personnes en situation de rupture. Au 1er décembre 2013, 900 personnes sont domiciliées au CCAS.

Dans le cadre de l’appel à projet 2014-2016, l’Atelier bénéficie pour 2014 de 54 000 euros, quant au concours financier celui-ci sera de 49 200 euros pour 2015-2016.

Les manifestations solidaires telles que le festival Macadam and Co (festival des gens de la rue) et le réveillon solidaire valorisent le lien social et mobilisent pour la première 15 000 euros en dépenses et 5000 euros en recettes et pour l’autre 32 500 euros en dépenses et 15 500 euros en recettes de nos partenaires.

En ce qui concerne la politique municipale en faveur des aînés, l’amélioration de l’offre en logements des résidences pour personnes âgées se poursuit notamment à travers la rénovation des RPA et l’affectation de 150 000€ aux travaux de remplacement des baignoires par des douches et la réfection des tableaux électriques. Une étude de construction d’une autre résidence sur la rive sud sera lancée en 2014.

En 2014, la baisse des coûts de l’ensemble des festivités organisé par la Maison des Aînés (-4,20 % en 2014) se poursuivra. Le montant de l’opération « colis de Noël » est évalué à 130 000 euros proposition réaliste au regard des dépenses réalisées en 2013.

Parmi les actions complémentaires de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, cette mobilisation passera par la favorisation de la formation et l’insertion professionnelle assurée par la Maison de l’emploi et de la formation qui est à destination principalement des jeunes rouennais ; par l’accessibilité à un habitat durable et au logement de droit commun au travers de l’unité d’insertion par le logement. Cette unité continuera à promouvoir par un travail social et éducatif l’accès au logement.

Le service logement sera particulièrement mobilisé sur l’opération de relogement de l’immeuble « Jules Adeline » qui concerne une centaine de familles.

Les dispositifs de la politique de la ville se maintiennent sur les quartiers notamment par l’élaboration du nouveau contrat unique et la poursuite des travaux du Projet Social de Territoire sur le secteur « développement social des territoires ».

Le Projet Social de Territoire des quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont (élargi à la Rive Gauche) mobilise une centaine d’acteurs associatifs et institutionnels. Ces travaux s’inscriront dans un contexte de grande fragilisation du tissu d’acteurs associatifs, malgré le soutien renouvelé de la Ville auprès de ces acteurs avec un montant de subventions de 264 500 euros.

L’Etat maintiendra cette année, le même montant de participation sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

L’Atelier Santé Ville poursuivra l’amélioration de l’accès à la santé, finalisera son diagnostic et participera au côté de l’ARS au lancement du contrat local de santé.

La Maison de la Justice et du Droit accueille plus de 8 000 personnes par an. A noter l’arrivée d’un conciliateur de justice qui vient renforcer l’offre de service.

L’action de l’équipe de médiateurs sociaux dont les interventions sont reconnues par le FIPD permet l’octroi d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 24 000 euros en 2014.

Le Programme de Réussite Educative est reconduit pour un montant de 280 000 euros mais a vocation à évoluer dans les prochaines années.

La poursuite de l’accompagnement par le biais de subventions aux partenaires investis dans les solidarités et des associations œuvrant dans ce secteur permet l’attribution de 787 120 euros pour les centres sociaux et 254 000 euros pour les associations.

La ville maintiendra en 2014 son soutien à la prévention spécialisée à hauteur de 145 000 euros.

2.2 VILLE DURABLE

2.2.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.2.2 Le contexte de l’année 2014

Le Budget de l’année 2014 est construit autour de la nécessité de maintenir des crédits conséquents pour finir les projets structurants du mandat et pour assurer l’amélioration du cadre de vie.

2.2.3 Les principales réalisations 2014

•Les projets structurants

Au titre des projets structurants, il faut évoquer :

-La rénovation du quartier des Sapins (1 million d’euros) est un chantier d’envergure en voirie et en espaces verts, qui accompagne un programme important de réhabilitation de logements sociaux par Rouen Habitat. Une attention particulière a été apportée à la concertation avec les habitants en phase étude et se prolonge en phase chantier au travers d’une démarche de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.).

-La reconquête des quais bas rive gauche (3,8 millions d’euros) en vue d’en faire un espace de détente, de loisirs, d’espaces verts en cœur de ville face à la cathédrale, est bien engagé. Elle va dans une première phase se concrétiser par l’aménagement de la prairie St Sever entre le pont Corneille et le pont Boieldieu et par la réalisation d’un bord à quai jusqu’au pont Guillaume le Conquérant pour faire une continuité avec le 106 et le nouveau parc de la presqu’île Elie.

-Le chantier de la place des Emmurées (1,5 millions d’euros) rentre dans une nouvelle phase, celle de la construction de la halle pour le nouveau marché. Déjà la suppression du parking silo en béton a dégagé des belles perspectives sur les façades. Ce chantier fait l’objet d’un atelier urbain de proximité avec les habitants et les commerçants.

-La ZAC Luciline est aujourd’hui dans une phase opérationnelle (2 millions d’euros). Les premiers programmes de logement sont en chantier et il s’agit de réaliser les travaux de réseaux et le mail central du quartier. Conçu comme un écoquartier, Luciline participe aux projets de l’axe Seine et permettra une réelle requalification des quartiers Ouest avec le Palais des sports et la prolongation de l’aménagement des quais et des hangars de l’espace des Marégraphes.

-Le Grand Projet de Ville de Rouen se poursuit ou se termine selon les quartiers, Grammont, Grand Mare, Lombardie, Châtelet, Il se traduit au BP 2014 en particulier par le projet des Sapins, par les îlots Rameau 2 et 3 (cf ci-dessus) et par des participations aux concessions publiques d’aménagement que nous avons confiées à R.S.A. sur Grand Mare et Châtelet Lombardie (353.000 euros).L’année 2014 sera une année de fin de la convention ANRU, de fin du GIP GPV de Rouen et de négociation d’un nouveau projet dans le cadre de la nouvelle loi.

•Aménagement et habitat

La restructuration des îlots Rameau 2 et 3 à la Grand Mare (1,3 millions d’euros) constitue la partie réaménagement des espaces publics autour de la démolition –reconstruction des Lods. Suite aux incendies dramatiques de 2011, la Ville s’était engagée à accompagner I.B.S. propriétaire des « verre et acier » dans un chantier de démolition des immeubles dangereux et de reconstruction de nouveaux logements pur maintenir la population du quartier. Les relogements des locataires ont été faits, les démolitions prévues, réalisées, le chantier de reconstruction est engagé. De la même façon, et dans un avenir proche, la Ville accompagnera Rouen Habitat dans la démolition et reconstruction des « verre et acier » de l’avenue Jean Rondeaux puis ensuite des Pépinières St Julien. Assurer la sécurité des habitants est une priorité.

Le rythme des programmes privés de construction subit l’impact de la crise même si Rouen garde une vraie dynamique en particulier sur la ZAC Luciline et sur les quartiers de la Rive Gauche. A noter, l’opération Mermoz qui confirme la réalisation d’un terrain de sport synthétique, l’achat en VEFA d’un local sportif et la réalisation d’une opération immobilière (1,9 millions d’euros).

La Société d’Economie Mixte de Rouen Seine Aménagement (R.S.A.) est en cours de transformation pour tenir compte de l’évolution des besoins des territoires et de la création, rendue possible par la loi, des Sociétés Publiques Locales. La transformation de R.S.A. en S.P.L. amorcée dès 2013 se poursuit par une capitalisation à hauteur de 427.500 euros.

•Le cadre de vie

Au titre du cadre de vie, un effort financier est maintenu sur la rénovation de voirie (1,08 million d’euros), ainsi que sur la mobilité douce (600.000 euros) qui permet de continuer la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Cyclable (SDAC).

La nouvelle politique de stationnement mise en œuvre a permis de faire partir du centre-ville de très nombreuses voitures ventouses qui occupaient des places de stationnement gratuites. Aujourd’hui, on stationne plus facilement en centre-ville mais la fermeture du pont Mathilde a aggravé toutes les conditions de déplacements.

Des moyens sont prévus sur les jardins familiaux (100.000 euros), le fleurissement (110.000 euros), l’aménagement des parcs et jardins (250.000 euros).

La propreté reste une priorité de la Ville qui nécessite un plan d’action global et cohérent. Engagé en début de mandat, le renouvellement du matériel lourd et la réorganisation des services ont eu lieu. La mesure objective de la propreté a été mise en œuvre sur Rouen par le recours à un prestataire privé conjointement avec la CREA. Cet audit permanent guide l’action des services pour améliorer notre efficience.

La CREA, quant à elle, met en œuvre Agglo collecte, pour la mise en place de bacs de regroupement sur le domaine public. La Ville accompagnera cette nouvelle politique (200.000 euros).

Les nouvelles conditions de ramassage des ordures ménagères par la CREA sont complexes et nécessitent des adaptations permanentes difficiles à anticiper du fait des spécificités de l’hyper centre (commerces, marchés, logements étudiants, etc…). Une équipe d’intervention rapide a été mise en place conjointement avec la CREA pour accompagner cette nouvelle collecte dans cette phase transitoire.

Avec la réouverture du Pont Mathilde, des adaptations de l’espace public seront nécessaires pour modifier les conditions de circulation et de déplacement en Ville. Ces adaptations seront réalisées sur les crédits des aménagements de sécurité.

Après l’important travail réalisé sur l’accessibilité des bâtiments et équipements publics municipaux, la Ville élaborera en 2014, avec les partenaires associatifs, son Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) avec un premier programme de réalisation.

•Les conditions de travail

Les locaux pour les services municipaux seront améliorés au Jardin des Plantes et à la Police Municipale dont l’accueil sera remanié pour accompagner une démarche de certification qualité (45.000 euros).

•La Démocratie Participative et Locale

Le budget participatif, outil structurant de la Démocratie Participative et Locale, est maintenu à hauteur de 180.000 euros.

De 2009 à 2012, 37 réalisations, visibles sur le site internet de la Ville de ROUEN, ont été mises en œuvre selon les priorités et les choix des conseils de quartier pour un montant global valorisé de 862.000 euros.

•Le Développement Durable

Pour rendre plus lisible et cohérente son action en matière de développement durable, la Ville de Rouen a formalisé en 2011 son Agenda 21, « Ma ville, c’est ma planète ».

Afin de renforcer le volet climat-énergie de cet Agenda 21, elle vient d’adopter son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) qui se base sur un bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre réalisé par Air Normand à partir de données 2005 et de deux bilans carbone « patrimoines et compétences » sur des données 2008 et 2011.

La conception de ce P.C.E.T. a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (EEA) dont la Ville vient d’obtenir la reconnaissance CAP CIT’ERGIE. Cette récompense est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

L’obtention rapide de cette certification est le résultat du travail en profondeur engagé sur ce mandat avec la création d’une Direction du Développement Durable et l’engagement de tous les services de la Ville autour de démarches structurantes en externe et en interne telles que la politique cyclable, le plan de déplacements de employés, le plan Energie des bâtiments, la dématérialisation….

Forte de ces résultats, la Ville a également signée la Convention des Maires pour une énergie locale durable, principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’utilisation des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires.

L’année 2014 se focalisera sur la mise en œuvre de l’ensemble de ces démarches et actions afin de passer le plus rapidement possible au niveau supérieur et d’obtenir le label Cit’ergie.

2.3 DEVELOPPEMENT ATTRACTIVITE

2.3.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.3.2 Le contexte de l’année 2014

Après une année 2013 marquée par l’organisation du festival Normandie Impressionniste et de l’Armada, 2014 sera l’occasion de poursuivre la politique de développement culturel de proximité ainsi que d’attractivité touristique, mais également l’effort important en matière d’équipement sportif avec le lancement de la construction du complexe sportif des Murs Saint Yon et la réalisation d’un nouveau terrain synthétique sur le site du Stade Mermoz.

2.3.3 Les réalisations de l’année 2014

Vie sportive

L’année 2013 sera à nouveau marquée par la poursuite des grands travaux d’aménagement visant à améliorer sensiblement le service aux usagers, clubs sportifs et scolaires, sur les terrains de grand jeu rouennais. Après la réalisation du second terrain synthétique éclairé des annexes du stade Diochon et la rénovation de deux terrains sur les sites de Saint Exupéry et de la Petite Bouverie, un terrain synthétique éclairé accompagné de vestiaires sera créé sur le site du Stade Mermoz (1.500.000€), permettant ainsi à la pratique du rugby de se développer dans les meilleures conditions possibles sur notre territoire.

Sur la rive sud, suite à la démolition de l’ancien gymnase ASPTT, les travaux du nouvel équipement s’engageront en 2015, le nouveau gymnase étant construit au sein d’un complexe regroupant aussi une école et un centre de loisirs.

Enfin, parmi les travaux d’aménagement destinés à conforter la pratique des usagers, des vestiaires pour les équipes féminines seront aménagés pour les salles de boxe des Hauts de Rouen et de Boulingrin (80.000€). Des travaux de sécurisation seront par ailleurs menés pour empêcher les intrusions nocturnes dans le bassin extérieur du centre sportif Boissière (15.000€).

Manifestations publiques

En l’absence de grand événement sur le territoire, à la différence de 2013, les plus importantes dépenses récurrentes seront les illuminations des fêtes de fin d‘année, en fonctionnement et investissement (175 K€).

Les traditionnelles opérations Rouen Givrée (145 K€) et Rouen sur Mer (140 K€) seront évidemment reconduites.

Développement culturel

En 2014, s’ajouteront aux manifestations récurrentes, la seconde édition d’Un soir à l’Aître (35.000€), spectacles de théâtre qui se dérouleront en juillet et août dans l’Aître saint Maclou. Le Printemps de Rouen (210.000€) développera quant à lui des collaborations avec le nouvel événement de la CREA Printemps en Seine ainsi qu’avec le 106 pour l’ouverture et la clôture de sa saison. Coproductions et diffusions sur un territoire élargi mettront à nouveau à l’honneur la créativité de notre territoire dans les domaines du théâtre, de la musique et de la danse.

Les terrasses du jeudi qui se dérouleront sur une programmation du Kalif au mois de juillet dans la Ville, seront lancées grâce à une série de concerts festifs et gratuits sur les quais de Seine proposée par la Région à l’image de ceux de l’Armada.

Côté bibliothèques, les cinq ans du réseau RN’Bi seront marqués par le lancement d’ambitieux travaux de refonte de la bibliothèque Villon (740.000€). Ce sont aussi 90.000€ qui seront consacrés au programme national de Bibliothèque Numérique de Référence dans lequel s’engage le réseau en 2014 en collaboration avec le Ministère de la Culture.

Forts de l’expérience et des modèles hérités de deux éditions de Normandie Impressionniste, les musées poursuivent en 2014 leur stratégie d’attractivité avec notamment l’exposition « Cathédrales 1789-1914, un mythe moderne ». Ce projet d'exposition, qui s’est vu octroyer le label national « Centenaire », l’inscrivant ainsi dans le cadre des commémorations nationales du centenaire de la Grande Guerre, sera programmé au Musée des Beaux-Arts de Rouen du 12 avril au 31 août 2014. Ce projet est centré sur le thème des tableaux et représentations graphiques ou photographiques des cathédrales en France et en Allemagne au XIX et au XXe siècle. Ce projet d’exposition sera également, dans le cadre d’une coproduction, présentée au Wallraf-Richartz Museum de Cologne du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015 (dates à confirmer), un budget de 877 000 € est nécessaire, en 2014, à la réalisation de cette exposition.

Les Musées poursuivront par ailleurs Le temps des collections dont la 3e édition aura lieu de novembre 2014 à mai 2015. Ce programme initié en 2012 réaffirme la place centrale qu’occupent les collections dans les musées, et incite le public de proximité à les redécouvrir sous un jour nouveau. Un budget de 120.000 €, dont 100.000 € seront pris en charge par la Matmut, est nécessaire à sa réalisation (édition, muséographie, logistique).

Le Muséum bénéficiera quant à lui, à la suite de la campagne de mécénat ayant permis sur les années 2013 et 2014 la restauration des poupées japonaises de Jules Adeline, d’une enveloppe d’investissement exceptionnelle de 30.000€, destinée à l’aménagement de vitrines dans la galerie des continents. Ces nouveaux aménagements permettront la valorisation des collections d’Asie dans le cadre d’une exposition thématique qui se déroulera en septembre 2014.

Enfin, conformément au projet développé avec les équipes de l’Esadhar dans la dernière phase de l’étude du Cabinet ABCD, la Ville engagera 380K€ dans les travaux d’aménagement de l’ex-collège Giraudoux en perspective du déménagement de l’Ecole en octobre prochain. 72K€ ont déjà été engagés fin 2013, conformément au programme.

Dynamique territoriale

Concernant le soutien à la vie commerciale, les actions du fonds d’investissement et de soutien à l’artisanat et au commerce (FISAC) seront centrées sur :

-la fin du chantier de la rue aux Juifs qui sera engagée au premier semestre 2014 (275.000€).

-la poursuite du dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales (160.000€), aide fixée à 30% du montant total HT des travaux subventionnables pour un montant maximum de 25.000€ HT.

-La mise en œuvre des premières actions du plan signalétique, destiné à donner plus de lisibilité au centre-ville rouennais (70.000 €).

La Ville continuera d’apporter son soutien aux initiatives de l’association Les Vitrines de Rouen pour la mise en place de la Braderie d’automne et des divers temps d‘animation de la vie commerçante, comme le Jardin des Neiges durant Rouen Givrée (22.000€)

Enfin, dans le domaine des relations internationales, trois moments importants de la coopération avec la Ville de Cleveland se concrétiseront en 2014 : la venue lors de la foire de Rouen de chefs cuisiniers américains en lien avec les échanges, soutenus par la Ville, mis en œuvre par la Chambre des Métiers, le déplacement à Cleveland de clubs sportifs (Baseball, basket) lors de la Continental Cup et l’accueil d’une délégation amérindienne pour l’inauguration de l’expo « Amériques » du Muséum de Rouen.

2.4 MANAGEMENT DES RESSOURCES

2.4.1 Les chiffres clés

PRESENTATION GLOBALE – MOUVEMENTS REELS

REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE

REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEUR D’INTERVENTION

2.4.2 Le contexte de l’année 2014

En 2013, le pôle s’est élargi à la direction des ressources humaines et compte désormais six directions qui rassemblent l’ensemble des services support dans les domaines administratif, financier, juridique, statutaire et technique. Afin d’améliorer son efficience, le PMR s’est doté d’un projet de pôle dénommé «PMR Parten’R» qui s’appuiera à la fois sur la mise en œuvre de démarches qualité structurantes (ISO 9001, 14001 et OSHAS 18001) mais également sur des projets transversaux de modernisation des services municipaux et des pratiques administratives.

2.4.3 Les principales réalisations 2014

Les systèmes d’information

L’année 2013 a été une année de finalisation des mutations pour la bureautique, la messagerie électronique et les modalités d’accès aux applications. Cette évolution technologique a été accompagnée par l’arrivée du wifi dans les bibliothèques et les maisons de quartier et des afficheurs numériques dans les mairies annexes.

En 2014, les efforts très importants qui ont été accomplis, en 2013, dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives seront poursuivis et accentués (actes transmissibles au contrôle de la légalité, pièces comptables, tableaux de bord).

La DSI renforce en 2014, l’actualisation des applications métiers ainsi que le fonctionnement des clubs utilisateurs. L’application de gestion de l’action sociale (SONATE) sera déployée pour l’ensemble de la DSCS en accompagnement de la démarche Qualiville de cette direction.

Le service des archives complète son inventaire des collections et les publiera sur le portail rouen.fr. Il participera aux développements de la dématérialisation au travers de l’archivage électronique.

Le service courrier consolidera la traçabilité et la dématérialisation du courrier et sa gestion efficiente de l’affranchissement.

L’audit des impressions et la dématérialisation des procédures administratives doivent contribuer à une nouvelle politique de dotation en matériel (imprimantes, scanner, fax, copieurs), en vue de poursuivre les efforts de réduction des consommations de papier (54 tonnes par an).

La sécurité informatique va être renforcée avec, d'une part, le remplacement des firewalls (système de protection des serveurs et du réseau contre les intrusions et les attaques virales), la virtualisation des applications et, d'autre part, la réplication des serveurs répartis sur les deux salles informatiques.

Enfin, au 1er janvier 2014, les deux premiers services communs (« reprographie » et « géomatique et connaissance des territoires ») seront créés avec la CREA. Tout au long de l’exercice 2014, la Ville de Rouen et l’agglomération poursuivront leur réflexion sur l’élargissement à d'autres secteurs "ressources" de cette démarche structurante qui vise prioritairement les quatre objectifs suivants :

Un service public plus économe en jouant sur les complémentarités entre les forces et les faiblesses de chacun et en mutualisant les coûts d’acquisition et de maintenance ;

L’opportunité pour les agents d’élargir et de diversifier le champ de leur activité, de partager leurs savoir-faire et de disposer de moyens techniques mutualisés plus importants ;

En tant que Ville centre de l’agglomération, ouvrir la voie pour le regroupement d’autres communes aux compétences identiques ;

L’amélioration du service rendu (effet de taille critique, renforcement des compétences, recrutement d’experts, amélioration de la continuité du service public).

La démarche Communication et Qualité du pôle PMR, dans laquelle s’inscrit pleinement la DSI, vise à positionner l’utilisateur au cœur de l’action de cette dernière en développant la communication sur l’offre de services.

Les bâtiments municipaux

Comme en 2013, les principales interventions de la direction des bâtiments s’inscriront principalement dans la mise en œuvre d’un programme ambitieux d’économies d’énergie ainsi que dans la poursuite de l’amélioration des conditions d’accueil dans les bâtiments municipaux.

Dans ce cadre, 2014 verra l’achèvement des chantiers initiés en 2013 : restauration des escaliers bois de l’Aître Saint Maclou (76.000 euros), remplacement des couvertures du gymnase Saint Exupéry (186.000 euros), poursuite du transfert dans l’ancien collège Giraudoux de l’ESADHAR (380.000 euros), remplacement des éclairages d’exposition du Musée des Beaux-Arts (197.000 euros) et mise aux normes de l’office de l’école LEGOUY (78.000 euros).

Les principaux travaux relatifs à l’amélioration des conditions de travail et à la sécurité concerneront le compartimentage central sur toute la verticalité du bâtiment de l'Hôtel de Ville, (250.000 euros en 2014) et la construction de vestiaires et d’une salle de repos pour les agents de la DEPN au Jardin des Plantes (470.000 euros en 2014).

En outre, 2014 sera l’année du lancement opérationnel de travaux importants dans les principaux domaines suivants :

Dans le domaine scolaire, la poursuite de l’effort particulier engagé en 2013, avec les opérations listées ci-après :

Ecole et centre de loisirs rive Sud (murs Saint Yon) : 7.729.000 euros

Remplacement des couvertures et des menuiseries du centre de loisirs Ecole Duboccage (250.000 euros)

Remplacement des couvertures école Michelet – 2ème tranche : 117.000 euros

Ces chantiers seront complétés par des opérations liées aux économies d’énergies :

Remplacement des menuiseries extérieures école Jules Ferry - 1ère tranche: 340.000 euros

Isolation des toitures terrasses et réfection de l’étanchéité des écoles Pouchet et Jean de la Fontaine : 126.000 euros

Au total et y compris les dépenses dites récurrentes en matière d’économie d’énergie, la Ville prévoit l’inscription de 1.163.000 euros au titre de cette priorité municipale.

Dans les domaines du Patrimoine et de la Culture : les principales opérations seront les suivantes :

Travaux de rénovation du bloc administratif de l’Opéra de Normandie : 2.182.000 euros

Rénovation de la salle de lecture de la bibliothèque Villon : 740.000 euros

Installation de colonnes sèches à l’église Saint Ouen : 145.000 euros

Pour la politique en matière de Sport :

Lancement des travaux Gymnase et dojo rive Sud (murs Saint Yon)

Enfin, en ce qui concerne la proximité et la solidarité :

Lancement des travaux de la maison des familles Salomon : 400.000 euros

Lancement des travaux de la crèche Rose des Vents : 400.000 euros

Le parc des véhicules

En 2014, il est prévu l’inscription d’un crédit de 550 000 euros afin de financer le renouvellement des engins de la mécanisation (parc très sollicité qui effectue en moyenne 10 000 heures de fonctionnement sur 5 ans). Par ailleurs, 325 000 euros seront inscrits pour l’acquisition de véhicules et d’engins, dont 150.000 euros pour le remplacement d’une surfaceuse de la patinoire. Les grosses réparations de véhicules nécessitent l’inscription d’une enveloppe de 60.000 euros.

Dans le droit fil des politiques initiées au cours des exercices précédents, trois actions prioritaires visant à maîtriser les charges de fonctionnement et à initier des actions de développement durable seront poursuivies :

- Les efforts de maîtrise des consommations de carburants : après une période d’expérimentation de 9 mois, il est prévu en 2014 d’utiliser, de manière permanente, un additif pour les carburants diesel et GNR (gasoil non routier). Destiné à améliorer le rendement des moteurs, il permet une réduction de la consommation de carburant de 7 % et par conséquent, une diminution de la pollution. Ce dispositif génère une économie de 5 % du budget carburant, soit 35 000 euros.

- Les premiers résultats du pool de véhicules : mis en service le 12 décembre 2012, les 26 véhicules légers mis en pool représentent 25% du parc de cette catégorie de véhicule. Répartis sur les sites de l’Hôtel de Ville (12 véhicules) et le centre Charlotte DELBO (14 véhicules), ce pool répond aux besoins des services 7 jours sur 7, de jour comme de nuit. Avec en moyenne 800 utilisations mensuelles constatées depuis sa création, il est destiné à optimiser et à rationaliser l’emploi des véhicules de service en fonction des besoins réels de l'administration.

- L’acquisition de véhicules électriques : en 2013, la Ville de Rouen a acquis 7 véhicules électriques : 2 Kangoo utilitaires ZE sont utilisés par des équipes qui circulent régulièrement sur le territoire communal, et cinq Renault ZOE qui sont mises en pool au centre municipal Charlotte DELBO. En 2014 et 2015, il est prévu de renouveler cette opération pour disposer, à terme, d’un parc d’une vingtaine de véhicules électriques (soit 20% du parc actuel).

Les affaires juridiques

L’année 2014 sera principalement marquée par les priorités suivantes :

L’achèvement de la mise en place de la dématérialisation des procédures

La DAJ demeure concernée à plusieurs titres par les processus de dématérialisation initié en 2013 :

Le déploiement d’un nouvel outil informatique de préparation des délibérations du Conseil Municipal débutera dès le 1er conseil en janvier 2014, d’abord dans une phase expérimentale associant quelques directions, pour être étendu ensuite et achevé à la fin du premier semestre 2014. Outre les gains en économie de papier, sont attendus de cette nouvelle procédure une sécurisation de l’élaboration des actes ainsi qu’une organisation des tâches plus claire, plus simple et plus efficace. Cette procédure complètera le dispositif de dématérialisation de la tenue des séances du conseil, mis en œuvre en 2013.

Dès le premier trimestre 2014, la DAJ, en liaison avec la DSI, déploiera le dispositif de dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. A terme, ce sont annuellement plus de 2 500 actes de toutes natures actuellement transmis par voie papier (décisions d’urbanisme, de gestion du personnel, marchés publics, arrêtés du Maire, …), élaborés dans la plupart des directions de la Ville qui seront intégrés dans un dispositif dématérialisé sécurisé de transmission vers la Préfecture. Ce projet constituera une mesure importante de simplification de gestion des procédures administratives.

La poursuite de la politique de mutualisation de nos achats

La mutualisation des achats poursuit deux objectifs : l’obtention de gains économiques grâce à la « massification » de la commande et la garantie d’une meilleure sécurité juridique par la diminution des achats isolés.

Cette mutualisation s’opère à plusieurs niveaux : à l’échelle des directions de la Ville en premier lieu, dans le cadre du partenariat engagé avec le CCAS, enfin au travers d’une coopération avec la CREA et diverses communes membres de l’EPCI, initiée en 2011 et qui sera poursuivie en 2014, notamment dans le cadre de la politique de mutualisation de services qui se met en place.

La poursuite de la recherche d’économies au travers de la renégociation contractuelle et de l’optimisation fiscale en matière de patrimoine

En matière d’assurances, une attention particulière sera portée à deux contrats :

S’agissant du contrat flotte automobile, une démarche de sensibilisation des utilisateurs des véhicules municipaux aux risques, menée conjointement par la Ville (DPV et DAJ) et notre assureur, initiée en 2013 sera poursuivie en 2014. Il en est attendu un niveau de sinistralité contenu et une évolution maîtrisée de la prime d’assurance.

L’année 2014 verra le lancement d’une procédure de marché public en vue de la souscription d’un nouveau contrat dommages aux biens, suite à la résiliation, à effet du 30 mars 2014 du contrat en cours, par son titulaire.

En matière de gestion du patrimoine bâti de la Ville, l’étude engagée avec le cabinet Ernst & Young, qui porte sur l’analyse des montants de taxe foncière sur les propriétés bâties des principaux bâtiments municipaux, qui a permis en 2013 une économie de 92 000 €, sera poursuivie en 2014.

La Direction des ressources humaines

Pour 2014, les charges de personnel sont évaluées à 94,36 millions d’euros. Hors éléments exceptionnels (Armada et Normandie Impressionniste) ce chapitre progresse de 3.40 % par rapport au compte administratif 2013.

Les grands postes de dépenses supplémentaires en matière de masse salariale se répartissent comme suit :

- le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), qui traduit l’évolution mécanique de la masse salariale liée à l’application du statut de la fonction publique territoriale, représente à lui seul une hausse de 1.2 %, soit près de 1,1 million d’euros.

- les mesures volontaristes pour l’amélioration du service public rendu aux rouennais (rythmes scolaires, ouverture de la crèche étoile du sud, politique de stationnement) représentent 1,1 million d’euros.

- l’effet automatique des mesures de reclassement en faveur des agents aux plus bas revenus (catégorie C de la fonction publique) ajoutée à l’augmentation du SMIC s’élèvera à 0,86 million d’euros.

- l’augmentation des taux de cotisation retraite (CNRACL) est chiffrée à 0,5 million d’euros pour la 2ème année consécutive.

- les élections auront un impact sensible sur l’activité des services à hauteur de 0,3 million d’euros.

- enfin la Ville de Rouen s’engage de façon dynamique à hauteur de 0,67 million d’euros pour conduire des avancées sociales en faveur du personnel (revalorisation du régime indemnitaire, résorption de l’emploi précaire, protection sociale complémentaire et accompagnement du Comité des œuvres sociales et culturelles à travers l’augmentation de 2 % de la subvention versée).

Ces projets sont conduits dans un cadre de gestion rigoureux ; en effet les services nouveaux sont mis en œuvre majoritairement par redéploiement des effectifs en place. Ainsi, les services ont conduits des études approfondies et réaliseront sur l’année 2014 environ 0,8 million d’euros d’économies de masse salariale.

En synthèse, tout en maintenant un niveau de service public inchangé, la Ville, grâce à d'importants efforts de maîtrise de ses charges de personnel, a sensiblement limité la hausse, entre 2013 et 2104, de sa masse salariale dont une part importante relève de facteurs exogènes qu'elle ne maîtrise pas.

CONCLUSION

Ainsi, à travers les différents engagements traduits dans ce budget primitif 2014, la Ville et l’équipe municipale poursuivent les investissements prévus au plan pluriannuel et promis aux Rouennais.

Cet effort important de près de 50 millions d’euros dans un contexte particulièrement contraint, n’est rendu possible que par une gestion rigoureuse, responsable et partagée par tous.

ANNEXES

Le budget annexe du Hangar 23

Le budget annexe de la restauration collective

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA

Le budget annexe du Hangar 23

La balance du budget annexe du Hangar 23 s’établit de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget annexe du Hangar 23 s’élève en section de fonctionnement à 1 651 805 € et en section d’investissement à 163 998 €.

La subvention d’équilibre versée par la Ville est arrêtée à 1 405 600 €.

Le budget annexe de la restauration collective

La balance du budget annexe de la restauration collective s’établit de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget annexe de la restauration collective s’élève en section de fonctionnement à 5 057 620 € et en section d’investissement à 158 367 €.

La subvention d’équilibre versée par la Ville est arrêtée à 2 102 132 €.

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA

La balance du budget annexe de la restauration collective s’établit de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA s’élève en section de fonctionnement à 330 713 € et en section d’investissement à 4 570 801 €.