Délibération 12-5 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

REGIME INDEMNITAIRE

MODIFICATION

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le dispositif de régime indemnitaire, intitulé prime de mission et de motivation (P2M), a été adopté par délibération du 6 avril 2012. Ce dispositif a pris effet au 1er juillet 2012. Après les premiers mois d’application, une analyse a été effectuée, qui a donné lieu à de premiers ajustements en vue d’en faciliter la mise en oeuvre.

Le Conseil Municipal a ainsi autorisé, par délibération du 23 novembre 2012, la revalorisation de l’enveloppe de régime indemnitaire sur les années 2013-2015, ainsi que des ajustements du dispositif précisés dans un protocole signé avec les trois organisations syndicales représentatives.

La mise en oeuvre de la prime de mission et de motivation a fait l’objet d’un bilan présenté au Comité Technique Paritaire du 21 mai 2013. Un autre bilan a été effectué après la modification semestrielle de juillet 2013. Ce bilan à mi-année a fait ainsi apparaître les points clés suivants :

- une nette diminution du nombre d’agents percevant un complément de régime indemnitaire (C.R.I.),

- le faible nombre d’agents percevant uniquement une part fixe,

- la part encore significative et peu évolutive d’agents de la filière culturelle et de la filière police municipale percevant encore un complément de régime indemnitaire,

- le manque de perspective.

Il vous est donc proposé de :

- maintenir les niveaux intermédiaires temporaires entre le niveau 1 et le niveau 4 de part variable, afin de conserver une souplesse d’attribution pour l’année 2014,

- modifier la grille de la filière culturelle, dans un triple objectif de revalorisation, de diminution des C.R.I. et d’une plus grande harmonisation entre la grille culturelle et la grille générale,

- ajuster, revaloriser et introduire des niveaux intermédiaires dans la grille de la police municipale, dans une perspective de revalorisation et de diminution des C.R.I.,

- modifier à la marge le règlement de la P2M, afin d’en préciser certains éléments.

L’ensemble de ce dispositif de prime de mission et de motivation de la Ville entre en vigueur au 1er janvier 2014 dans le respect des plafonds, par grades, définis pour les fonctionnaires de l’Etat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- modifier le dispositif de régime indemnitaire du personnel de la Ville de ROUEN conformément au règlement et aux grilles ci-joints,

2.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires définis et inscrits pour le paiement de la prime de mission et de motivation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.