Délibération 11-5 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SITE NATUREL DE REPAINVILLE

ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La vallée des Deux Rivières, qui ouvre la ville de ROUEN vers l’Est, est traversée par deux affluents de la Seine, le Robec et l’Aubette. Les terres particulièrement fertiles qui la composent, caractéristiques des prairies humides de fond de vallée, y ont depuis longtemps favorisé une activité importante de maraîchage.

Une quinzaine d’exploitations maraîchères y étaient encore présentes, de part et d’autre de la route de Lyons-la Forêt, au milieu du 20ème siècle. En ce sens, la Ville de ROUEN a d’ailleurs pérennisé, au travers d’un bail rural à clause environnementale contracté en 2013 avec la Société Coopérative et Participative (S.C.O.P.) Atout Prés, une activité maraîchère en agriculture biologique sur le site naturel de Repainville.

La présence de parcelles de jardins ouvriers y remonterait quant à elle aux années 1910.

Par conventions successives des 7 mai 2001, 17 avril 2007 et 11 janvier 2011, la Ville de ROUEN a mis à disposition de l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières près de 80 parcelles pour une surface globale de 1,8 ha, permettant ainsi aujourd’hui à de nombreuses familles rouennaises d’obtenir des productions légumières, dans un cadre environnemental exceptionnel.

La convention qui vous est proposée pour proroger cette mise à disposition fixe en particulier les conditions d’usage des parcelles, les modalités d’attribution aux familles, les clauses à intégrer dans le règlement intérieur de l’association, ou les conditions de mise à disposition d’abris de jardin.

L’association s’engage en outre à mettre en oeuvre les dispositions de la Charte des jardins familiaux : protection de l’environnement, protection de la biodiversité, solidarité et convivialité, et actions pédagogiques.

Une parcelle pédagogique gérée par l’association permet l’accueil des enfants, notamment des centres de loisirs. Au travers des thématiques liées au jardinage, ils peuvent ainsi être sensibilisés aux enjeux de la nature en ville et plus généralement à la protection de notre environnement, confortant la vocation pédagogique du site de Repainville.

Satisfaisant à des exigences économiques, sociales et environnementales, les jardins familiaux concourent donc aux engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Au-delà de la dimension plus individuelle que constitue la culture d’une parcelle, les jardiniers s’inscrivent en outre dans une démarche collective créatrice de lien social que la Ville de ROUEN a toujours souhaité accompagner.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains communaux en faveur de l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SITE NATUREL DE REPAINVILLE

ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les activités de maraîchage sur le site naturel de Repainville s’inscrivent dans l’histoire de la vallée des Deux Rivières,

- Que la mise à disposition de parcelles de culture répond à une demande forte de la population rouennaise pour des productions légumières familiales,

- Que l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières met en oeuvre un projet favorisant la sensibilisation à l’environnement et la création de lien social,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains communaux en faveur de l’association des jardins familiaux de la Vallée des Deux Rivières.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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