Délibération 0-9 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 52, RUE LOUIS RICARD

RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE

BIENS MOBILIERS

ABANDON DE DROIT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 11 juillet 2013, vous avez approuvé la résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l’immeuble 52, rue Louis Ricard et 49, rue du Maulévrier (mis à disposition du théâtre des Deux Rives).

Conformément aux dispositions dudit bail, l’ensemble des aménagements réalisés par le théâtre (listés en pièce jointe) devaient revenir à la Ville, sans aucune indemnité, à son issue.

Compte tenu de la résiliation anticipée, ce dispositif avait pour effet de réduire la valeur nette comptable (et par voie de conséquence le boni de liquidation) du théâtre des Deux Rives de 9.016 €, lesdits équipements ne pouvant être amortis sur la durée initiale.

Il a par conséquent été demandé à la Ville de ROUEN, qui l’a accepté, de renoncer à leur retour dans son patrimoine et d’autoriser leur reprise par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Haute‑Normandie, qui non seulement en bénéficiera mais pourra également continuer de les amortir sur leur rythme initial.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la Ville de ROUEN à renoncer, à l’issue du bail emphytéotique portant sur l’immeuble 52, rue Louis Ricard et 49, rue du Maulévrier, au retour des biens mobiliers listés en pièce jointe, qui seront mis à la disposition de l’E.P.C.C. Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.