Délibération 3-19 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 23

ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Syndicat National des Scènes Publiques (S.N.S.P.), créé en 1995, a vocation à rassembler les équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales. Il compte plus de 170 adhérents, aussi bien sous statut privé (association, société d’économie mixte, etc.) que sous statut public (régie, établissement public de coopération culturelle, etc.).

Adhérer au S.N.S.P. permet aux structures :

- de contribuer à une expression commune sur les grands sujets des métiers du spectacle,

- d’influer sur les grandes orientations qui se dessinent pour l’avenir du spectacle vivant et, plus particulièrement, au niveau régional, national ou européen,

- de participer aux négociations nationales sur l’emploi, les salaires, la fiscalité, les évolutions juridiques et sociales, en faisant valoir les spécificités des scènes publiques,

- de s’inscrire dans un réseau de professionnels, de partager des pratiques et des questionnements,

- d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mises en place par le syndicat.

La cotisation annuelle à la charge des scènes publiques est établie en fonction du nombre d’habitants du lieu d’implantation et de la jauge totale de la salle. Pour le Hangar 23, elle s’établit à ce jour à 1.404 € H.T.

Les structures sont représentées au S.N.S.P. par leur directeur.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la Ville de ROUEN à adhérer au Syndicat National des Scènes Publiques,

2.- autoriser le directeur du Hangar 23 à représenter la Ville de ROUEN au sein dudit syndicat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 23

ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Syndicat National des Scènes Publiques (S.N.S.P.) a vocation à rassembler les équipements culturels subventionnés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales,

- Que l’adhésion au S.N.S.P. permet aux structures de s’inscrire dans un réseau de professionnels, de partager des pratiques, d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mises en place par le syndicat,

- Que la cotisation annuelle s’établit pour le Hangar 23 à 1.404 € H.T.,

- Que les structures sont représentées au S.N.S.P. par leur directeur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la Ville de ROUEN à adhérer au Syndicat National des Scènes Publiques,

2.- autorise le directeur du Hangar 23 à représenter la Ville de ROUEN au sein dudit syndicat,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (cotisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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