Délibération 3-13 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

SUBVENTIONS ET PARTICIPATION

VERSEMENT D’AVANCE

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de ROUEN a mis en place depuis janvier 2011 un nouveau dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale. A cet effet, la Ville a déjà signé avec des associations qui portent des projets de lieu structurant une convention triennale d’objectifs et de moyens sur la période 2011-2013.

La Ville souhaite renouveler ces conventions pour la période 2014-2016 et, par ailleurs, profiter de ces renouvellements pour intégrer le principe d’un versement d’une partie de la subvention 2014 sur avance aux associations suivantes :

- Rougemare et Compagnies à hauteur de 93.000 € (soit environ 30 % du montant attribué en 2013),

- Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) à hauteur de 133.000 € (soit environ 30 % du montant attribué en 2013),

- Le Kalif à hauteur de 60.000 € (soit environ 30 % du montant attribué en 2013).

Ces avances pourraient donc être versées dès début janvier, sans attendre le vote du budget lors de la première séance du Conseil Municipal de l’année. Elles permettraient ainsi de résoudre les problèmes de trésorerie que rencontrent ces structures en début d’année.

Enfin, dans le cadre de la création du Centre Dramatique National de Haute-Normandie, la Ville de ROUEN souhaiterait également pouvoir attribuer, sur le même principe, une avance de 142.500 € à cet Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.). Cette participation fera également l’objet d’une convention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder une avance sur subvention aux associations précitées,

2.- accorder une avance sur participation à l’E.P.C.C. Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.