Délibération 2-4 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DONS REÇUS
ACCEPTATION
CONVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque Villon occupe une place de choix, grâce notamment à la qualité et la richesse des fonds qu’elle conserve. Ces fonds ont été pour partie acquis à titre onéreux, mais ont aussi pu provenir de divers donations ou legs.
M. Philippe MONART souhaite mettre à la disposition des usagers un ensemble de documents et d’objets relatifs à André GIDE.
Cette collection (cf. annexe ci jointe), dont il détient tous les droits et pouvoir de procéder à une donation, devra conserver sa totale intégrité.
La Ville devra, par convention, s’interdire de s’en dessaisir, même partiellement, par vente, échange ou prêt, sauf le cas de prêt de courte durée pour une exposition.
Pour autoriser le transfert de propriété de la collection de documents et d’objets relatifs à André GIDE, une convention de reconnaissance de don manuel sera établie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter le don de documents et d’objets relatifs à André GIDE,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de reconnaissance de don manuel de M. Philippe MONART.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DONS REÇUS
ACCEPTATION
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque Villon occupe une place de choix, grâce notamment à la qualité et la richesse des fonds qu’elle conserve,
- Que ces fonds ont été soit acquis à titre onéreux, soit proviennent de dons ou de legs,
- Que M. Philippe MONART souhaite faire don d’un ensemble de documents et d’objets relatifs à André GIDE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte le don de documents et d’objets relatifs à André GIDE,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention de reconnaissance du don manuel fait par M. Philippe MONART.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 2-4ann1.pdf | 87.66 Ko |
| 2-4ann2.pdf | 137.32 Ko |