Délibération 2-3 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CHARTE DE LA CONSERVATION EN BIBLIOTHEQUE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Bibliothèque municipale classée, la bibliothèque Villon conserve l'une des plus riches collections patrimoniales de province (500.000 documents patrimoniaux, dont 100.000 ouvrages imprimés antérieurs à 1811, plus de 6.000 manuscrits, 50.000 estampes, 50.000 photographies, etc.). A ce titre, la Ville de ROUEN souhaite montrer un signe fort en direction du patrimoine des bibliothèques et s’engager dans une démarche lancée cette année par le ministère de la Culture et de la Communication, en signant la Charte de la conservation en bibliothèque, devenant ainsi la deuxième ville de France signataire.

Cette charte, élaborée depuis deux ans par le service du Livre et de la Lecture, en collaboration avec le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a été officiellement présentée lors des 9èmes Journées du Patrimoine Ecrit organisées au HAVRE les 13 et 14 juin 2013.

Elle présente un triple objectif :

- énoncer les grands principes de la conservation et formuler les recommandations principales dans chacun des domaines de cette activité,

- présenter un certain nombre d’orientations d’avenir dans quelques secteurs en cours d’évolution, tels que la conservation-restauration des documents patrimoniaux ou la conservation à long terme des objets numériques,

- réguler les pratiques professionnelles dans un contexte général d’autonomie croissante des établissements et de diversification des métiers.

La charte de conservation est un guide de bonnes pratiques établi par un comité d’experts, qui permettra au Pôle Patrimoine du réseau des bibliothèques de s’appuyer sur les dernières recommandations en la matière.

L'enjeu de la charte n'est pas de doubler le dispositif législatif, réglementaire et normatif existant. Il doit être entendu comme un engagement fort d’une collectivité en faveur de son patrimoine, un cap à fixer. Il précise les buts vers lesquels chacun des acteurs de la conservation doit tendre afin de remplir sa mission du mieux qu'il peut. Il rappelle les devoirs tant des établissements et de leurs partenaires que des professionnels de la conservation à l’égard des collections dont ils ont la responsabilité.

Avec la signature de cette charte, la Ville s’engage à assurer les moyens matériels, techniques et budgétaires indispensables à la bonne conservation du patrimoine dont elle a la charge et la responsabilité : respect des conditions de conservation (température, hygrométrie), inventaire et signalement des collections, respect des bonnes pratiques en matière d’entretien, de conditionnement ou de restauration, manipulation des collections, entretien régulier des magasins de stockage, accès sécurisés, numérisation, conditions d’expositions, etc.

Le ministère de la Culture et de la Communication a demandé à ce que cette démarche soit suivie par les établissements conventionnés, ce qui est le cas de la bibliothèque Villon : les conventions Ville/Etat de mise à disposition des conservateurs d’Etat dans les bibliothèques territoriales feront désormais référence à cette charte de la conservation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la Charte de la conservation en bibliothèque avec le ministère de la Culture et de la Communication, service du Livre et de la Lecture.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.