Délibération 11-1 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DEPLACEMENTS URBAINS

SYSTEME D’INFORMATION DES USAGERS

PROJET G.E.R.I.C.A.U.L.T.

CONVENTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les déplacements sur l’aire urbaine de ROUEN-ELBEUF sont nombreux et supportés par un maillage de réseaux particulièrement complexe.

Une partie de ces déplacements s’effectue via les réseaux routiers et de transports en commun qui appartiennent à de multiples intervenants : l’Etat, le Département, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), les communes, etc.

Le projet Gestion et Exploitation des Réseaux, Intermodalité et Coordination en faveur d’une Aide aux Usagers Lors des Transports (G.E.R.I.C.A.U.L.T.) a pour ambition d’offrir aux personnes en déplacement, des services intelligents et performants, fondés sur l’optimisation des réseaux existants.

Les trois piliers du projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. sont :

Un système de recueil et de partage de l’information :

Un système de gestion dynamique du trafic et d’aide aux déplacements est un ensemble de dispositifs destinés à organiser, réguler et coordonner les déplacements sur un ou plusieurs réseaux de transport.

Au-delà des éléments matériels (panneaux d’information en temps réel, caméras, liaisons télécom, etc.), qui sont les plus visibles pour les usagers, un tel système repose sur la mise en place d’outils de coordination entre les différents exploitants, afin de satisfaire aux différents objectifs retenus dans le cadre du projet.

Une approche environnementale des déplacements :

Le projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. s’inscrit pleinement dans une approche environnementale des déplacements. Il permettra, grâce aux informations fournies aux usagers, de promouvoir l’intermodalité et de mieux équilibrer les déplacements entre les différents moyens de transports mis à disposition.

Les outils développés dans le cadre du projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. visent à limiter les perturbations sur les axes routiers et par conséquent les émissions polluantes.

Un projet en faveur d’un meilleur service aux usagers :

Le projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. englobe quatre objectifs principaux :

- renforcer la sécurité routière,

- améliorer la gestion des infrastructures existantes en favorisant la collaboration entre les organisations,

- offrir de nouveaux services aux usagers : informer des difficultés ponctuelles intervenant sur les réseaux de transports, indiquer des temps de parcours sur les principaux axes routiers vers certains points cibles bien identifiés des usagers, proposer des itinéraires alternatifs,

- favoriser une approche globale des déplacements, incitant les usagers à un report modal adapté.

Sur un périmètre allant d’ELBEUF au Sud, à l’A.29 au Nord, le projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. fera appel aux moyens et données disponibles auprès de chaque partenaire et développera de nouveaux équipements, afin de permettre de fournir de nouveaux services aux usagers.

Le projet associe de nombreux partenaires : l’Etat, les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, la C.R.E.A, la Ville de ROUEN, la Société des Autoroutes PARIS-Normandie (S.A.P.N.), le Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.). Il s’appuie financièrement sur les trois entités les plus impliquées : l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la C.R.E.A.

Sa réalisation devrait s’étaler jusqu’en 2015, voire 2016.

Le projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. est un projet inscrit au Programme De Modernisation des Itinéraires (P.D.M.I.) de Normandie pour un montant global de 10.000.000 € cofinancés à hauteur de 50 % par les collectivités locales et principalement par la C.R.E.A. et le Département.

Le projet fait d’ailleurs partie du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de la C.R.E.A. récemment approuvé (action 9-A).

La contribution de la Ville de ROUEN consistera à accepter d’interfacer son propre système de gestion dynamique du trafic avec le système global qui sera mis en place.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner un avis favorable au projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. piloté par l’Etat, qui constitue une approche innovante des déplacements sur l’aire urbaine de ROUEN–ELBEUF,

2.- autoriser la collaboration technique de la Ville au projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. ainsi qu’avec les autres gestionnaires de voirie et de transports collectifs concernés, qui aboutira à interfacer le système de gestion de trafic de la Ville avec celui qui sera mis en place à l’échelle de l’aire ROUEN-ELBEUF,

3.- autoriser M. le Maire à signer le protocole de mise en oeuvre du projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. ci-joint.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPLACEMENTS URBAINS

SYSTEME D’INFORMATION DES USAGERS

PROJET G.E.R.I.C.A.U.L.T.

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Programme De Modernisation des Itinéraires (P.D.M.I.) de Normandie 2009-2014,

- Le projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. présenté par l’Etat lors du Comité de pilotage du 16 octobre 2013,

- Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et notamment la fiche action 9-A,

CONSIDERANT :

- Que la mise en place d’un Système de Gestion Dynamique du Trafic et d’Aide Aux Déplacements (S.G.D.T.A.D.) sur l’aire ROUEN‑ELBEUF est de nature à mieux organiser, réguler, coordonner les déplacements,

- Qu’un tel système permettrait d’informer les usagers et en particulier de favoriser l’intermodalité,

- Que la Ville dispose d’un système performant de gestion dynamique des trafics.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne un avis favorable au projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. piloté par l’Etat, qui constitue une approche innovante des déplacements sur l’aire urbaine de ROUEN–ELBEUF,

2.- autorise la collaboration technique de la Ville au projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. ainsi qu’avec les autres gestionnaires de voirie et de transports collectifs concernés, qui aboutira à interfacer le système de gestion de trafic de la Ville avec celui qui sera mis en place à l’échelle de l’aire ROUEN-ELBEUF,

3.- autorise M. le Maire à signer le protocole de mise en oeuvre du projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. ci-joint.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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