Délibération 10-1 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ROUEN BASEBALL 76 « LES HUSKIES »
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a été sollicitée par le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » qui recherche le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à l’acquisition de matériel sportif.
Prestigieux club rouennais, le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » souhaite acquérir du matériel pour l’aménagement de la nouvelle cage de frappe située sur la planète de baseball au stade Saint-Exupéry, afin de développer le nombre d’heures d’activité par semaine.
Le coût total de cet aménagement s’élève à 6.352,44 € T.T.C.
La Ville de ROUEN se propose d’apporter un soutien financier au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », à hauteur de 4.300 €, au titre de l’investissement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » une subvention de 4.300 €, afin de lui permettre l’acquisition de matériel nécessaire à l’aménagement de la cage de frappe,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ROUEN BASEBALL 76 « LES HUSKIES »
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport,
CONSIDERANT :
- Que le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 4.300 €, en vue de l’acquisition de matériel nécessaire à l’aménagement de la nouvelle cage de frappe de la planète baseball située au stade Saint-Exupéry, pour un montant total de 6.352,44 €, afin de développer le nombre d’heures d’activité par semaine,
- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », en vue de définir les modalités de versement de cette subvention d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », au titre de l’investissement, une subvention de 4.300 €, afin de lui permettre l’acquisition du matériel nécessaire à l’aménagement de la nouvelle cage de frappe,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », définissant les modalités de versement de ladite subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-1ann.pdf | 80.75 Ko |