Délibération 0-4 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION DU 8 MARS 2005

AVENANT N° 5

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a validé le 15 septembre 2004 le projet de requalification des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

La convention initiale fixant la programmation et le cadre d’intervention a été signée le 8 mars 2005 par l’A.N.R.U., la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P/G.P.V.), les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat.

Depuis, l’avenant n° 2 du 6 juillet 2009 a acté les évolutions programmatiques et financières du Grand Projet de Ville, et l’avenant n° 3 du 11 juillet 2011 a porté modification du programme du G.P.V. avec ajout de la démolition de l'immeuble Jules Adeline et la reconstitution de son offre, sur site et hors site, ainsi que des modifications ne remettant pas en cause les fondamentaux, et la prorogation du délai de la convention jusqu'au 31 décembre 2012.

L’avenant n° 4 a permis, en sus des modifications d’opérations existantes, d’intégrer dans la convention, les aménagements des secteurs Rameau 2 et 3, suite à la démolition des plots Lods.

Cependant, le plan de financement proposé dans l’avenant n° 4 était issu des éléments connus à la date de sa rédaction (solde des opérations). Ce plan de financement ne permettait pas d’optimiser les participations des partenaires financiers sur cette opération.

La décision prise conjointement par l’Etat, le bailleur Immobilière Basse Seine (I.B.S.) et le Maire est exceptionnelle tant sur le plan humain que technique et financier. C’est la raison pour laquelle les financeurs, partenaires de la convention A.N.R.U. ont su se mobiliser pour optimiser le financement de l’opération d’aménagement menée par la Ville.

Pour ce faire, l’ensemble des maîtres d’ouvrages ont été sollicités pour affiner les soldes d’opérations et, ainsi, attribuer les montants de subventions non consommés sur cette opération par redéploiement.

D’autre part, certaines opérations ont été reportées au-delà de la convention (halle du Châtelet), libérant ainsi des fonds au profit de l’opération « Aménagement suite démolition des Lods secteur I.B.S. ».

De plus, la Région Haute-Normandie décide d’augmenter sa subvention sur la ligne opération « Aménagement suite démolition des Lods secteur I.B.S. » à hauteur de 1.155.959 €.

Le Département de la Seine-Maritime décide, quant à lui, d’octroyer une subvention exceptionnelle sur cette opération à hauteur de 280.122 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération « Aménagement suite démolition des Lods secteur I.B.S. » proposé dans le cadre de l’avenant n° 5 est le suivant (montants en €°):

Les évolutions par rapport à l’avenant n° 4, sont donc principalement :

1.- le financement de l’opération d’aménagement des secteurs Rameau 2 et 3, à la Grand’Mare,

2.- le report de l’opération « Halle du Châtelet » au-delà de la convention,

3.- la modification de l’opération « Le Verrier Newton » et la création de l’opération « Le Verrier Newton 2ème tranche »,

4.- le changement de maîtrise d’ouvrage de deux opérations :

- pour l’opération de diversification Grammont, en attribuant les primes d’accession à la propriété à NACARAT pour son opération sur l’îlot 73 a,

- pour l’opération « Transformation du plot 18 à la Grand’Mare », au profit du ROUEN Hockey Elite, pour son projet de restructuration et création de son centre de formation aux métiers du sport,

5.- le transfert de famille de l’opération « Plot Malraux Nord », passant de la famille « Aménagement » à la famille « Equipements »,

6.- la création d’une ligne « mission d’assistance à l’élaboration du P.S.L. » (Plan Stratégique Local), permettant de prévoir le financement de cette mission,

7.- des ajustements techniques et financiers sur plusieurs opérations (montants et calendriers).

Depuis l’avenant n° 4, le montant global du projet est passé de 362.628.372 € (base de financement) à 360.132.300 €. La participation de l’A.N.R.U. demeure de 83.863.924 €, celle de la Ville est portée à 35.619.621 €. La contribution des autres collectivités territoriales, conformément à la convention quadripartite (A.N.R.U. – Région - Départements) s’élève à :

- 21.623.841 € pour la Région Haute-Normandie

- 13.916.474 € pour le Département de la Seine-Maritime.

Dès signature de cet avenant n° 5, le travail partenarial se poursuivra pour engager la rédaction de l’avenant de clôture de la convention A.N.R.U., incluant le bilan de la convention, mais également les perspectives à venir pour les secteurs concernés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.