Délibération 0-2 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations du 19 décembre 2008 et du 13 mars 2009, vous avez, conformément aux dispositions du Code des Ports Maritimes les régissant, désigné vos délégués au sein des organes de gouvernance du Grand Port Maritime de ROUEN, à savoir :
- au Conseil de Surveillance : Valérie FOURNEYRON,
- au Conseil de Développement : Yvon ROBERT, avec pour suppléant Jean PROUIN.
Par courrier du 14 octobre 2013, M. le Préfet de la Région Haute-Normandie m’a fait savoir que le mandat des membres de ces deux instances, d’une durée de cinq ans à compter de l’arrêté nommant les personnalités qualifiées, s’achèvera le 6 janvier 2014 et qu’il importe donc pour le Conseil Municipal de procéder à de nouvelles désignations.
Je vous précise que les mandats précédemment détenus sont renouvelables et que ceux que vous allez donner prendront fin lors du prochain renouvellement du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations demandées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code des Ports Maritimes et notamment ses articles L.102-1 et suivants, et R.102-1 et suivants,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 14 octobre 2013, M. le Préfet de la Région Haute-Normandie a fait savoir à M. le Maire que le mandat des membres du Conseil de Surveillance et du du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de ROUEN, d’une durée de cinq ans à compter de l’arrêté nommant les personnalités qualifiées, s’achèvera le 6 janvier 2014 et qu’il importe donc pour le Conseil Municipal de procéder à de nouvelles désignations de ses délégués au sein de ces deux instances,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN : Valérie FOURNEYRON.
2.- désigne en qualité de délégué au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de ROUEN :
- titulaire : Yvon ROBERT,
- suppléant : Jean PROUIN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,