Délibération 0-12 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RUE BOURG L’ABBE / RUE DU MAULEVRIER

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAPELLE DU LYCEE CORNEILLE

CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE

AVEC LA REGION HAUTE-NORMANDIE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Région Haute-Normandie développe un projet de création d’un auditorium dans la chapelle du lycée Corneille et d’aménagement du parvis de cette chapelle.

Ce projet revêt également pour la Ville une importance toute particulière, du fait de sa qualité architecturale, de son incontestable symbolique et de sa localisation, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville.

En concertation avec la Région, il est apparu opportun d’intégrer ce projet dans un aménagement d’ensemble plus ambitieux, incluant l’espace public des rues Bourg l’Abbé et du Maulévrier jouxtant le parvis de la chapelle.

L’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.

Il est proposé de recourir à ce dispositif en déléguant à la Région Haute-Normandie la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des espaces publics des rues Bourg l’Abbé et du Maulévrier jouxtant le parvis de la chapelle.

Pour cela, il est nécessaire de conclure une convention qui désigne la collectivité publique qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération, et qui précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. La convention précise également la répartition du financement des aménagements, sur la base des dispositions de l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le coût global du projet d’aménagement de ces espaces publics est évalué à 230.000 € H.T. maximum (soit 275.080 € T.T.C.). La Région Haute-Normandie prendra à sa charge 80 % du coût définitif des travaux, la Ville prenant en charge 20 % de ce coût.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, par la Ville de ROUEN au profit de la Région Haute-Normandie, des aménagements publics aux abords de la chapelle du lycée Corneille,

2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.