Délibération 0-11 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEMBLE IMMOBILIER
2, RUE ALEXANDRE BARRABE
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
M. Jean-Pierre COITEUX est propriétaire d’une maison sise à ROUEN, 2, rue Alexandre Barrabé, cadastrée en section NC sous le numéro 82 pour une surface au sol de 243 m2.
Cet immeuble est contigu à deux parcelles appartenant à la Ville de ROUEN, cadastrées en section NC sous les numéros 81 et 64 et développant une superficie totale de 616 m2.
M. Jean-Pierre COITEUX a fait parvenir à la Ville de ROUEN une offre de cession d’un montant de 145.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.).
L’acquisition de la parcelle cadastrée NC 82 permettrait de compléter la maîtrise foncière de la Ville de ROUEN et de faciliter la restructuration du tènement foncier s’étendant de la rue du Terrain à la rue Alexandre Barrabé.
Le prix proposé dans l’offre de cession est conforme à l’avis émis par France Domaine.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de cet immeuble moyennant un prix de 145.000 € H.T./H.D.,
2.- autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEMBLE IMMOBILIER
2, RUE ALEXANDRE BARRABE
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’estimation de France Domaine,
CONSIDERANT :
- Que M. Jean-Pierre COITEUX est propriétaire d’une maison sise à ROUEN, 2, rue Alexandre Barrabé, cadastrée en section NC sous le numéro 82 pour une surface au sol de 243 m2,
- Que cet immeuble est contigu à deux parcelles appartenant à la Ville de ROUEN, cadastrées en section NC sous les numéros 81 et 64 et développant une superficie totale de 616 m2,
- Que M. Jean-Pierre COITEUX a fait parvenir à la Ville de ROUEN une offre de cession d’un montant de 145.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.),
- Que l’acquisition de la parcelle cadastrée NC 82 permettrait de compléter la maîtrise foncière de la Ville de ROUEN et de faciliter la restructuration du tènement foncier s’étendant de la rue du Terrain à la rue Alexandre Barrabé,
- Que le prix proposé dans l’offre de cession est conforme à l’avis émis par France Domaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l’acquisition de cet immeuble moyennant un prix de 145.000 € H.T./H.D.,
2.- autorise M. le Maire à signer l'acte de vente à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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