Délibération 4-4 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite soutenir et accompagner les associations dans le maintien et le développement de leurs activités et projets. Elle sait que nombre d’entre elles ont besoin de renforcer leur réseau de bénévoles et entend encourager et favoriser l'engagement de nouveaux bénévoles au sein des associations rouennaises. Elle considère que le bénévolat est une part fondamentale de la vie associative et constitue un engagement citoyen essentiel à la qualité des liens sociaux et au bien‑vivre ensemble.

Consciente de la volonté de beaucoup de Rouennais de s’investir dans la vie associative, mais aussi du désir de certains d’être conseillés et orientés vers des associations correspondant à leurs attentes et de bénéficier de programmes de découverte ou de formation au bénévolat, la Ville souhaite faciliter les démarches des associations comme des Rouennais.

Le travail mené par France Bénévolat répond à ces objectifs, cette association participant activement à la promotion du bénévolat et au rapprochement entre associations et bénévoles.

La convention de partenariat établie en janvier 2010 avec l’association étant arrivée à son terme et le bilan fait du travail mené s’avérant positif, une nouvelle convention est proposée.

Ce document arrête les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Il fixe notamment les types d’action que l’association mettra en place ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs convenus d’un commun accord avec la Ville, tels le nombre de missions collectées auprès des associations, celui des bénévoles accueillis ou la diversification des missions proposées. Il précise également les obligations de l’association en termes d’évaluation mais aussi de transmission d’information et de règles comptables. Il arrête les moyens alloués par la Ville à l’association en termes de matériel, de soutien en personnel ou sur le plan financier et d’aide en matière de communication.

Cette convention doit prendre effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Les actions de promotion du bénévolat et d’orientation des bénévoles de l’association France Bénévolat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’association France Bénévolat.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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