Délibération 4-3 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION THEATRALE FAMILIALE ROUENNAISE

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, dans le cadre de sa politique d’animation de quartier et de lien social, entend favoriser les échanges intergénérationnels, les solidarités de proximité, la participation des habitants à l’animation et à la vie de leur quartier, à la qualité de leur environnement quotidien, etc.

Elle veille aussi, dans le cadre de sa politique culturelle, à valoriser les différentes actions favorisant l’accès à la culture et aux pratiques artistiques, la médiation culturelle sur tous les territoires et pour tous les publics.

En lien avec ces objectifs et en raison des orientations et actions mises en place par l’Association Théâtrale Familiale Rouennaise dans les quartiers de la Lombardie et du Châtelet, la Ville de ROUEN souhaite conclure avec elle une convention de partenariat, afin de lui donner les moyens de pérenniser, structurer et amplifier ses actions.

Ce document arrête les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Il rappelle les objectifs de la Ville et de l’association et liste les types d’action que celle-ci met en place. Il précise les obligations de l’association en termes de transmission d’information, de programmation de ses animations et de règles comptables. Il arrête les moyens alloués par la Ville à l’association en termes de matériel, de soutien en personnel ou sur le plan financier et d’aide en matière de communication, de même que le principe d’une évaluation régulière et partagée des actions et du partenariat engagés.

Cette convention doit prendre effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION THEATRALE FAMILIALE ROUENNAISE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Les orientations de la Ville de ROUEN en matière d’animation de quartier, de participation des habitants, d’échanges intergénérationnels et d’ouverture culturelle,

- Les objectifs et actions de l’Association Théâtrale Familiale Rouennaise,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Association Théâtrale Familiale Rouennaise.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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