Délibération 12-1 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustement résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

II.- EVOLUTION DU CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

- Intégration du nouveau cadre d’emplois de catégorie A pour les infirmiers territoriaux.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions statutaires prévues par le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser la mise à disposition d’un agent de catégorie A (administrateur territorial hors classe), à compter du 1er octobre 2013, auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie, ayant pour objet la gestion et l’exploitation du théâtre des Arts.

Par ailleurs, il vous est proposé de régulariser les mises à disposition suivantes qui ont été d’ores et déjà soumises à la Commission Administrative Paritaire.

Association ROUEN Seniors

Prolongation de mises à disposition, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la Ville de ROUEN, pour :

- un attaché principal,

- un rédacteur chef,

- un adjoint administratif principal de 1ère classe.

Association ROUEN Cités Jeunes

Prolongation de mise à disposition, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, pour l’exercice de fonctions d’entretien et de mise en place des salles, pour un adjoint technique principal de 2ème classe.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.