Délibération 11-3 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDINS FAMILIAUX

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET LES ASSOCIATIONS JARDINS FAMILIAUX DE LA LOMBARDIE ET JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Satisfaisant à des exigences économiques, sociales et environnementales, les jardins familiaux concourent aux engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Au-delà de la dimension plus individuelle que constitue la culture d’une parcelle, les jardiniers s’inscrivent ainsi dans une démarche collective créatrice de lien social que la Ville de ROUEN a toujours souhaité accompagner.

En tant que propriétaire des différents sites, la Ville de ROUEN assume un certain nombre de travaux d’aménagement et de maintenance : clôtures et insertion paysagère, cheminements et soutènements, réseaux d’eau, abris collectifs et individuels.

Un programme pluriannuel d’équipement en cabanons de jardin a ainsi été engagé, qui apportera aux jardiniers des associations un confort d’usage supplémentaire, tout en garantissant une unité esthétique et fonctionnelle.

Ce programme est éligible, à hauteur de 30 % du montant des travaux, aux subventions accordées aux associations de jardins familiaux par le Département de la Seine-Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux.

Une délibération en ce sens a ainsi été adoptée par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime, lors de sa séance du 17 décembre 2012.

Les dossiers de demande de subvention déposés par l’association Jardins Familiaux de la Lombardie et par l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières auprès du Département de la Seine-Maritime autorisent celui-ci à verser directement les subventions correspondantes à la Ville de ROUEN, maître d’ouvrage pour ces équipements, dans le cadre d’une convention financière quadripartite. 

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière quadripartite avec le Département de la Seine-Maritime, l’association Jardins Familiaux de la Lombardie et l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDINS FAMILIAUX

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET LES ASSOCIATIONS JARDINS FAMILIAUX DE LA LOMBARDIE ET JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération de la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime en date du 17 décembre 2012,

CONSIDERANT :

- Que le programme d’équipement en cabanons engagé par la Ville de ROUEN pour l’année 2013 sur les sites des jardins familiaux de Repainville et de la Lombardie est éligible aux subventions accordées aux associations de jardins familiaux par le Département de la Seine-Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux,

- Que les dossiers de demande de subvention déposés par l’association Jardins Familiaux de la Lombardie et par l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières auprès du Département de la Seine-Maritime autorisent celui-ci à verser directement les subventions correspondantes à la Ville de ROUEN, maître d’ouvrage pour ces équipements,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention financière quadripartite avec le Département de la Seine-Maritime, l’association Jardins Familiaux de la Lombardie et l’association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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