Délibération 11-1 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

ARRET DU PROJET

AVIS

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2013, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a arrêté son Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.).

Ce projet succède et remplace, pour notre commune, le P.D.U. de l’ex-Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) approuvé le 11 février 2000. Il fait suite à la création de la C.R.E.A. au 1er janvier 2010 et son élaboration a été engagée par cette dernière le 20 décembre 2010.

Le contenu du projet de P.D.U. impacte et impactera de façon très importante ROUEN, ville centre de l’agglomération. Il est évidemment en cohérence avec les politiques communales que la Ville a engagées ces dernières années (stationnement, Schéma Directeur des Aménagements Cyclables - S.D.A.C.-, modes doux de déplacement, etc.).

Il est structuré de la façon suivante :

1.- Les enjeux majeurs de transformation

Dans la continuité de la concertation et des diagnostics conduits lors de la révision du P.D.U. de l'ex-C.A.R. et de l'élaboration du Plan Global de Déplacements (P.G.D.) de l'ex‑Communauté d’Agglomération ELBEUF Boucle de Seine (C.A.E.B.S.), cinq enjeux majeurs de transformation ont été arrêtés par la délibération précitée.

Ces enjeux expriment les défis auxquels le territoire est confronté, afin de trouver un équilibre durable entre mobilité et cadre de vie :

- assurer la cohérence entre mobilité et développement urbain,

- faciliter la mobilité des périurbains,

- développer l'usage des transports en commun, prendre en compte les facteurs d'attractivité,

- repenser l'équilibre des différents modes de déplacement pour un partage harmonieux et convivial de l'espace public urbain,

- mener une réflexion sur le transport de marchandises et les politiques de livraison.

2.- Les orientations stratégiques

Pour relever ces défis, six orientations traduisent les ambitions stratégiques portées par le P.D.U. de la C.R.E.A.

a) Compléter et organiser les réseaux de déplacement :

- poursuivre le développement des infrastructures de déplacement,

- favoriser l'intermodalité,

- améliorer les performances du réseau de transports collectifs existant,

- adapter l'offre collective de transport à l'échelle périurbaine.

b) Aménager un territoire moins consommateur en énergie et moins dépendant de la voiture particulière :

- favoriser l'intensification urbaine le long des axes de transports collectifs structurants existants et futurs,

- promouvoir un aménagement du territoire favorisant la sobriété énergétique dans les déplacements.

c) Faire évoluer les comportements :

- favoriser la pratique de nouvelles formes de mobilité,

- fédérer les acteurs autour d'une prise de conscience des enjeux environnementaux.

d) Structurer un meilleur partage de l'espace public :

- rationaliser et optimiser la place de la voiture sur la voirie et l'espace public,

- développer l'usage du vélo,

- affirmer la place des modes doux sur l'espace public.

e) Favoriser une organisation de la chaîne de transport de marchandises plus respectueuse de l'environnement :

- organiser et rationaliser le transport de marchandises en ville,

- renforcer l'attractivité logistique du territoire.

f) Evaluer et suivre le P.D.U. :

- poursuivre l'amélioration des connaissances liées à la mobilité,

- adapter les politiques de déplacements en fonction du suivi et de l'évaluation du P.D.U.

3.- Les actions

Cette stratégie d'organisation des déplacements se traduit en actions, à deux échelles de temps : un plan faisant l'objet d'une programmation détaillée à cinq ans et des perspectives de plus long terme.

Ces actions s'articulent au service d'une organisation multimodale des déplacements, dont les principes de base sont les suivants :

- la poursuite du développement des infrastructures de déplacements, en améliorant l'intégration de la C.R.E.A. dans les grands réseaux de mobilité, en valorisant l'outil ferroviaire pour les déplacements de proximité, en aménageant et en étudiant de nouvelles lignes de Transport à Haut Niveau de Service,

- le développement de l'intermodalité, par le déploiement d'un réseau maillé de points d'échanges entre les différents modes de déplacements et par la coordination des services organisés par les Autorités Organisatrices des Transports (A.O.T.) sur le territoire,

- l'amélioration des performances du réseau de transports collectifs urbains existant, en adaptant l'offre aux besoins du territoire, en améliorant les conditions de circulation sur des axes prioritaires, en expérimentant une diversification des énergies et en poursuivant la démarche de suivi qualité,

- l'adaptation de l'offre collective de transports à l'échelle périurbaine, en étudiant la possibilité de liaisons à haut niveau de service, en confortant le service de transport à la demande et en pensant la mobilité en lien avec les territoires limitrophes,

- la mise en place de recommandations et d'outils pour mettre en cohérence les politiques publiques de développement urbain et de déplacements,

- l'accompagnement de l'émergence de nouvelles formes de mobilité, en étudiant le développement de modes de transports innovants, en accompagnant la pratique collective du véhicule particulier et en favorisant le développement de l'électromobilité,

- la mobilisation des acteurs autour d'une prise de conscience des impacts de la mobilité sur l'environnement, en éduquant, informant, sensibilisant les différents publics et en développant les plans de mobilité au sein des entreprises,

- l'optimisation de la place de la voiture sur l'espace public, en organisant la circulation sur la base d'un réseau de voiries hiérarchisé,

- le développement de l'usage des modes doux, par l'aménagement d'infrastructures pour les cyclistes, par la valorisation de l'expérience collective, la requalification des espaces publics et des grands axes d'agglomération,

- la mise en place d'outils de réflexion et d'expérimentation, en lien avec les différents acteurs de la logistique encourageant des pratiques de mobilité durable,

- la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de suivi du P.D.U., en améliorant la connaissance de la mobilité sur le territoire et en évaluant collectivement les impacts des actions au regard des objectifs fixés.

Un exemplaire intégral du dossier est tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de P.D.U. de la C.R.E.A. tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.