Délibération 10-2 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
A.S.P.T.T. ROUEN
CLUB DES VIKINGS DE ROUEN
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a été sollicitée par deux associations rouennaises qui recherchent le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à l’acquisition de matériel sportif et à son installation.
Chacun de ces deux projets vous est présenté ci-après.
1.- A.S.P.T.T. ROUEN
Prestigieux club omnisports rouennais, l’A.S.P.T.T. ROUEN souhaite l’aménagement d’une salle de musculation sur les Hauts de ROUEN, afin de développer cette pratique en collaboration avec les clubs du territoire : football, basket-ball, judo, karaté, etc.
Le coût total de cet aménagement s’élève à 29.230,10 € T.T.C.
La Ville de ROUEN se propose d’apporter un soutien financier à l’A.S.P.T.T. ROUEN à hauteur de 7.000 €, au titre de l’investissement.
2.- Club des Vikings de ROUEN
Le Club des Vikings de ROUEN souhaite procéder à l’achat de lignes de compétition, afin de favoriser la pratique de la natation de compétition et de développer son centre d’entraînement de haut niveau.
Le coût total de cette acquisition s’élève à 18.043,30 € T.T.C., répartis comme suit :
- 9 lignes de compétition JUMBO.50 m ..... 8.564,74 € H.T.
- chariot inox pour lignes JUMBO ......... 6.521,63 € H.T.
________________
TOTAL .......... 15.086,37 € H.T.
T.V.A. ......... 2.956,93 €
TOTAL T.T.C. ... 18.043,30 €
Le Club des Vikings de ROUEN a sollicité le soutien de la Ville de ROUEN, qui se propose de lui octroyer une subvention à hauteur de 4.000 €, au titre de l’investissement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer :
- à l’A.S.P.T.T. ROUEN une subvention de 7.000 €, afin de lui permettre l’acquisition de matériel et l’aménagement d’une salle de musculation,
- au Club des Vikings de ROUEN une subvention de 4.000 €, afin de lui permettre l’acquisition de matériel,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec l’A.S.P.T.T. ROUEN et le Club des Vikings de ROUEN, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A.S.P.T.T. ROUEN
CLUB DES VIKINGS DE ROUEN
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,
CONSIDERANT :
- Que l’A.S.P.T.T. ROUEN sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 7.000 €, en vue de l’aménagement d’une salle de musculation située au Village Du Bellay rue Charles Dullin, pour un montant total de 29.230,10 €, afin de permettre le développement de cette activité sur les Hauts de ROUEN en collaboration avec les clubs du territoire : football, basket-ball, judo, karaté, etc.,
- Que le Club des Vikings de ROUEN sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 4.000 €, en vue de l’acquisition de lignes d’eau de compétition, pour un montant total de 18.043,30 €, afin de favoriser la pratique de la natation de compétition et de développer son centre d’entraînement de haut niveau au centre sportif Guy Boissière,
- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer des conventions respectivement avec l’A.S.P.T.T. ROUEN et le Club des Vikings de ROUEN, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer :
- à l’A.S.P.T.T. ROUEN, au titre de l’investissement, une subvention de 7.000 €, afin de lui permettre l’acquisition du matériel de musculation et son installation,
- au Club des Vikings de ROUEN, au titre de l’investissement, une subvention de 4.000 €, afin de lui permettre l’acquisition de lignes d’eau de compétition,
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec l’A.S.P.T.T. ROUEN et le Club des Vikings de ROUEN, définissant les modalités de versement desdites subventions,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-2ann1.pdf | 79.11 Ko |
| 10-2ann2.pdf | 79.11 Ko |