Délibération 1-9 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE

ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX,

DONT 3 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

QUARTIER LUCILINE

SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Immobilière Basse Seine procède à l’acquisition, auprès de la société Adim Normandie Centre, et selon le procédé de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.), d’un ensemble de 14 logements situé dans l’îlot G de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline à ROUEN. Le terrain, pris sur les parcelles KW328, KW253, KW254p, KW262p, KW260p, KW323, KW312 et KW325, sera à terme bordé de quatre voies publiques : le mail central au Sud, le passage de la Luciline à l’Est, la venelle piétonne à l’Ouest et la traverse piétonne au Nord.

Ce projet s’inscrit dans le programme de reconstruction hors site de 140 logements issus de la démolition des immeubles Lods « Verre et acier » situés à la Grand’Mare à ROUEN.

Les logements sont répartis comme suit :

- 8 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.),

- 3 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.),

- 3 logements financés par un Prêt Locatif Social (P.L.S.).

La S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine sollicite de la Ville de ROUEN une participation de 6.000 € pour le financement des 3 logements P.L.A.I. programmés.

Les logements P.L.A.I. sont destinés aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logements. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec, si nécessaire, un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 55 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique, à savoir le logement financé par un P.L.U.S.

Le développement du logement P.L.A.I. est inscrit comme enjeu prioritaire pour ROUEN dans le Programme Local de l’Habitat.

Le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal adoptait une délibération précisant les modalités d’octroi de l’aide communale pour la création de logements P.L.A.I.

Cette délibération prévoit d’accorder une subvention de l’ordre de 2.000 € par logement P.L.A.I. créé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine une subvention de 6.000 € pour la création sur l’îlot G de la Z.A.C. Luciline à ROUEN, de 3 logements P.L.A.I., soit 2.000 € par logement financé,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.