Délibération 1-1 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

ADOPTION

CONVENTION DES MAIRES

SIGNATURE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat‑Energie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2008, relative à la désignation du Comité de Pilotage de l’Agenda 21,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2012, relative au lancement des démarches d’élaboration du Plan Climat‑Energie Territorial et de labellisation Cit’ergie,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21, dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Qu’il est nécessaire pour les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants de réaliser un Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.),

- Que le processus de labellisation Cit’ergie, reconnu au niveau européen, promu et soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), constitue un outil opérationnel d’aide à la conduite des Plans Climat-Energie Territoriaux,

- Que la Ville souhaite se ranger parmi les territoires européens les plus exemplaires en matière de dérèglement climatique, en signant la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le Plan Climat-Energie Territorial constitué par le document ci-annexé, 

2.- autorise M. le Maire à signer la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » et accomplir les formalités correspondantes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,