Délibération 0-5 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE

NOUVELLE SUBVENTION

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île Waddington.

Ce plan de financement prévisionnel a fait l’objet d’une première modification par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2013, en vue de prendre en compte, d’une part, une augmentation des coûts d’investissement, essentiellement liée à une augmentation du montant des travaux, ainsi que, d’autre part, la modification des subventions apportées à la Ville pour cette opération.

D’un montant total de 17.720.656 € H.T., le plan de financement prévisionnel prévoit un montant de travaux de l’ordre de 15.800.000 € H.T. en faveur de l’aménagement des quais rive gauche entre les ponts Corneille et Guillaume le Conquérant et la partie ouverte au public de la presqu’île Waddington aux alentours du Hangar 23.

Le même plan de financement prévisionnel prévoyait un cofinancement de l’opération par les signataires du Contrat d’Agglomération et par le Projet Opérationnel Régional du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), à hauteur d’environ 72 % du montant hors taxes de l’opération.

La part du financement à la charge de la Ville de ROUEN s’établit ainsi, sur la base de ce plan de financement, à environ 28 %, soit un montant de 5.020.656 €.

Suite à l’appel à projets « Ecocité 2030 » lancé par l’Etat, auquel la Ville de ROUEN et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austrberthe (C.R.E.A.) ont répondu collectivement, la Ville a signé le 8 juillet dernier la convention-cadre de financement du projet Ecocité de l’agglomération rouennaise.

Parmi les actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN, la convention cadre « Ecocité » prévoit le versement à la Ville d’une subvention de 163.033 € au titre de la conception lumière durable du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île Waddington.

Compte tenu de cette nouvelle subvention, il convient d’actualiser le plan de financement prévisionnel global de l’opération, ainsi que, comme le demandent les services instructeurs des fonds européens, celui qui correspond aux dépenses éligibles au F.E.D.E.R.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est donc actualisé de la manière suivante :

Enfin, il est précisé que le projet d’aménagement des quais bas est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le plan de financement prévisionnel modifié du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île Waddington,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès des cofinanceurs de la Ville de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.