Délibération 0-10 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE NOTRE-DAME DU VALLON ET TERRAIN CONTIGU
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’association diocésaine du diocèse de ROUEN est propriétaire d’un terrain et d’une chapelle situés à l’angle des rues Grieu et de Genève, dont elle a proposé la cession à la Ville.
La chapelle, dite Notre-Dame du Vallon, n’est en effet plus utilisée pour la pratique cultuelle et n’est donc plus consacrée.
Cette chapelle, édifiée sur la parcelle cadastrée DZ 251, d’une contenance de 377 m², développe une superficie au sol de 305 m² hors oeuvre, sur un niveau ; elle se trouve dans un état de dégradation important.
La parcelle attenante, cadastrée DZ 329, d’une contenance de 51 m², supporte une croix sur socle béton et quelques jardinières.
La Ville de ROUEN est propriétaire de la parcelle DZ 252, qui jouxte la parcelle DZ 251, ainsi que du domaine public, d’une superficie de 680 m², qui constitue le reste de l’îlot sur lequel est implantée la chapelle.
Aussi, une proposition d’acquisition des parcelles DZ 251 et 329, pour un montant de 71.500 € Hors Taxes et Hors Droits, a été faite à l’association diocésaine, qui l’a acceptée.
Cette offre tient compte des travaux à réaliser sur le bâtiment, évalués à 115.500 € T.T.C.
Les frais notariés seront pris en charge par la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser l’acquisition par la Ville de ROUEN de la chapelle Notre-Dame du Vallon édifiée sur la parcelle DZ 251, ainsi que du terrain attenant, cadastré DZ 329, pour un montant de 71.500 € Hors Taxes et Hors Droits,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE NOTRE-DAME DU VALLON ET TERRAIN CONTIGU
ACQUISTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’avis n° 2013 540 V 0777 en date du 3 avril 2013 délivré par France Domaine,
CONSIDERANT :
- Que l’association diocésaine du diocèse de ROUEN a proposé à la Ville de ROUEN de lui céder les parcelles cadastrées DZ 251 (accueillant la chapelle dite Notre-Dame du Vallon) et DZ 329 (non bâtie), situées sur l’îlot foncier à l’angle des rues Grieu et de Genève,
- Que l’acquisition de ces parcelles permettrait à la Ville de ROUEN de maîtriser l’intégralité de l’îlot foncier,
- Qu’une offre d’un montant de 71.500 €, tenant compte des travaux importants à réaliser sur la chapelle, a été faite à l’association diocésaine, qui l’a acceptée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l’acquisition par la Ville de ROUEN de la chapelle Notre-Dame du Vallon édifiée sur la parcelle DZ 251, ainsi que du terrain attenant, cadastré DZ 329, pour un montant de 71.500 € Hors Taxes et Hors Droits,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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