Délibération 9-7 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REGIE ATOUT

REGLEMENT

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a modifié les rythmes scolaires des enfants.

Après avoir mené une large concertation auprès des enseignants, des parents et des associations de loisirs, que ce soit dans des groupes de travail, des réunions publiques ou encore par des consultations directes, la Ville s’est positionnée pour la journée supplémentaire de classe le mercredi matin.

Il en découle que le règlement de la régie Atout, modifié par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 janvier 2012, doit être mis à jour.

Les modifications consistent à compléter et préciser l’objet et les modalités de fonctionnement de la régie Atout en tenant compte :

- de la mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi matin,

- de la mise en place d’un service de restauration le mercredi matin,

- de la création d’une pause goûter, adopté par délibération du 27 mai 2013,

- des modifications des règles d’accueil en centres de loisirs le mercredi après-midi dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans un rapport séparé présenté à cette séance.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications apportées au règlement joint en annexe,

2.- décider que le nouveau règlement, opposable aux familles, sera applicable à compter 1er septembre 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.