Délibération 9-5 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville propose aux familles rouennaises les services périscolaires suivants :

- une garderie le matin en maternelle et en élémentaire,

- un service de restauration le midi,

- une pause goûter,

- une garderie le soir en maternelle,

- une étude surveillée le soir en élémentaire.

Les services proposés prennent en considération le rythme et les besoins de l’enfant, en formalisant des objectifs éducatifs partagés et en favorisant une continuité entre les différents temps de la journée et de la semaine.

Le règlement intérieur de ces accueils périscolaires a été adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 septembre 2011.

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a modifié les rythmes scolaires des enfants et il conduit, par conséquent, à adapter ce règlement.

Les modifications prennent en compte :

- l’allongement du temps du midi d’un quart d’heure,

- le nouvel horaire de la fin de la classe à 15 h 45,

- l’ouverture d’un accueil le mercredi matin,

- la mise en place d’un service de restauration le mercredi midi,

- l’adaptation de quelques points que l’usage a conduit à modifier, concernant les conditions d’admission (responsabilité de la Ville) et la facturation (arrêt de la Carte Atout).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur modifié ci-joint, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.