Délibération 9-4 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

PRE-PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

INFORMATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République engage les collectivités dans la réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves.

Ce nouveau cadre porte notamment sur les rythmes scolaires. Il invite à repenser l’organisation du temps scolaire, les temps péri et extrascolaires. L’ensemble de ces temps, considérés comme des espaces éducatifs majeurs, est également investi pour améliorer les conditions d’apprentissage.

Cette nouvelle dynamique est formalisée dans un pré-Projet Educatif de Territoire (PEdT), destiné à servir de base à un futur Projet Educatif de Territoire. Le pré-Projet Educatif de Territoire est un cadre de collaboration qui rassemble, à l’initiative de la collectivité, l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de l’éducation, en mobilisant toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative.

La Ville, en s’appuyant notamment sur son Projet Educatif Local (P.E.L.), les actions périscolaires et d’accompagnement à la scolarité existantes, et le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), a posé les bases d’un pré-projet de PEdT dont les lignes de forces principales concernent les points ci-après.

1.- Un temps de concertation conséquent

La Ville a souhaité s’inscrire dans une méthode consultative et participative afin de bénéficier de la richesse d’une construction collective.

Des espaces de concertation déjà existants ou spécialement créés pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ont été rapidement investis, dès décembre 2012, mobilisant de nombreux acteurs de la communauté éducative.

Des consultations ont été formalisées : positionnement des enseignants sur la demi-journée de classe, choix des parents exprimé par scrutin sur le même sujet, comités de pilotage, réunions de travail et d’information avec les partenaires éducatifs du territoire (parents, Education Nationale, mouvements d’éducation populaires, associations, etc.).

2.-  Renforcement de l’encadrement des temps périscolaires

Le renforcement de l’encadrement des temps périscolaires avec augmentation du nombre d’animateurs diplômés est une priorité pour améliorer l’accompagnement des jeunes élèves rouennais. La création et le déploiement des postes d’animateurs référents viendront soutenir cette ambition.

L’animateur référent présent sur les temps péri et extrascolaires assure un lien entre les différents acteurs de la communauté éducative. A la rentrée, ces animateurs seront présents sur l’ensemble des groupes scolaires, afin de renforcer une cohérence et une continuité d’accompagnement auprès des enfants.

3.- Le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.)

Le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), outil d’ouverture artistique et culturelle, est un partenariat qui lie la Ville, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et l’Inspection Académique.

En constant développement depuis 2010, le C.L.E.A.C., qu’il vous est proposé de reconduire au cours la présente séance, va connaître une nouvelle évolution significative. Les projets à écrire, projets ouverts, des artistes en résidence, seront désormais prolongés sur le temps périscolaire, afin de renforcer sa portée éducative et dans l’objectif d’assurer une continuité du sens des actions proposées.

4.- Développement et réorientation des actions éducatives

Avec la même ambition, les 34 propositions d’actions éducatives différentes proposées aux élèves rouennais, autour des thématiques de la citoyenneté, du sport, de la culture, de l’éducation à l’environnement et à la santé, seront aussi développées sur les temps périscolaires. Elles seront ainsi à la fois supports dans les actions pédagogiques portées par les enseignants et supports de l’action éducative portée par la Ville.

Le document de travail joint au présent rapport apporte les détails des orientations prises par la Ville pour servir l’ambition d’une meilleure réussite des élèves rouennais. Il a évidemment vocation à évoluer dans le cadre des travaux menés par le Comité de Pilotage mis en place à cette occasion.

Ainsi, à terme, le Projet Educatif de Territoire :

- formalisera les éléments diagnostics en matière de publics visés et leurs besoins (sur la base du diagnostic réalisé pour le Projet Educatif Local),

- confirmera les objectifs éducatifs poursuivis,

- finalisera le plan d’actions et les modes de coopération entre les acteurs,

- définira les conditions d’évaluation.

Le PEdT fera l’objet d’une contractualisation entre le Préfet, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) et la Ville.

Le Comité de Pilotage du PEdT s’est réuni pour la deuxième fois le 4 juillet 2013. Un retour pourra être fait en séance du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demandez de bien vouloir prendre acte de la présentation du document relatif au pré-Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.