Délibération 3-6 du Jeudi 11 juillet 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
ATTRIBUTION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 6 décembre 2012, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie a adopté le principe de travaux de rénovation de la salle sous maîtrise d’ouvrage de l’E.P.C.C. La convention de mise à disposition du théâtre des Arts à cet établissement lui permet effectivement de réaliser des travaux sous réserve d’une autorisation préalable de la Ville, propriétaire des lieux, autorisation accordée par courrier le 5 février 2013.
Le programme de travaux prévoit essentiellement la rénovation de la salle, le remplacement des fauteuils, la rénovation des toilettes publiques ainsi que la réfection des nez de marche des escaliers de la salle.
Le coût total de ces travaux, qui se dérouleront au cours de l’été 2013, s’élève à 1.050.000 € H.T., dont le financement est le suivant : 315.000 € pour la Ville de ROUEN et la Région Haute-Normandie (soit 30 % chacune) et 210.000 € pour le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (soit 20 % chacun).
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Région Haute-Normandie | 315.000 € |
Département de la Seine-Maritime | 210.000 € |
| Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe | 210.000 € |
Ville de ROUEN | 315.000 € |
TOTAL H.T. ..... | 1.050.000 € |
Il convient également de signer une convention déterminant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier à l’E.P.C.C. pour la réalisation de ces travaux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer à l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie une subvention d’équipement de 315.000 € pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie a décidé, le 6 décembre 2012, le lancement de travaux de rénovation de la salle sous sa propre maîtrise d’ouvrage,
- Que la convention de mise à disposition du Théâtre des Arts à l’E.P.C.C. lui permet de réaliser des travaux sous réserve de l’autorisation expresse de la Ville,
- Que cette autorisation lui a été accordée par courrier le 5 février 2013,
- Que ces travaux sont financés à hauteur de 315.000 € par la Région Haute-Normandie et la Ville de ROUEN (soit 30 % du coût H.T. chacune) et de 210.000 € par le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (soit 20 % du coût H.T. chacun), dans le cadre du Contrat d’Agglomération 2007‑2013,
- Qu’au vu de l’intérêt communal de l’Opéra et de l’incapacité de la structure qui le gère à financer en propre ces travaux, la Ville peut apporter une aide financière sous forme de subvention d’équipement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer une subvention d’équipement de 315.000 € à l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie, pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations corporelles), article 204172 (subventions d’équipement versées - autres établissements publics locaux – bâtiments et installations) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 3-6ann.pdf | 58.05 Ko |