Délibération 2-2 du Jeudi 11 juillet 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CATHEDRALE
MISE EN LUMIERE DE LA FLECHE
CONVENTION DE MECENAT
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’avenant n° 2 au contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics, signé avec la société LUCITEA le 9 novembre 2011, avenant que vous avez approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2011, il est prévu que le titulaire du contrat prenne à sa charge les travaux de mise en lumière de la flèche de la cathédrale, pour un montant de 60.000 € H.T., au titre d’une action de mécénat.
Les clochetons de la cathédrale viennent de retrouver leur emplacement après de longs mois de travaux de restauration par les services de l’Etat.
Les travaux de mise en lumière peuvent donc être à leur tour finalisés et il y lieu, en conséquence, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat inscrite dans l’avenant n° 2 au contrat de partenariat.
Ces travaux seront réalisés par la société FOURMENT, filiale du groupe VINCI. Ils consisteront en la réalisation de :
- la partie de commande, constituée par l’armoire de pilotage, les protections parafoudres, le système de pilotage, les systèmes de gestion de l’allumage-extinction ainsi que l’automate de sélection des couleurs,
- la partie de mise en lumière dynamique de la flèche, constituée par la mise en place de projecteurs de technologie LED à changement de couleur à l’intérieur de la structure de la flèche et des clochetons.
Enfin, il est précisé que ce programme de travaux concourt aux enjeux de développement durable visés par la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » et contribue notamment à la lutte contre le dérèglement climatique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la société FOURMENT la convention de mécénat ci-jointe, concernant les travaux de mise en lumière de la flèche de la cathédrale.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CATHEDRALE
MISE EN LUMIERE DE LA FLECHE
CONVENTION DE MECENAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
- Le contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics du 5 juillet 2007 et son avenant n° 2 du 9 novembre 2011,
CONSIDERANT :
- L’engagement de la société LUCITEA, pris dans le cadre de l’avenant n° 2 au contrat de partenariat susvisé, de réaliser les travaux de mise en lumière de la flèche de la cathédrale de ROUEN au titre d’une action de mécénat, pour un montant de 60.000 € H.T.,
- La nécessité de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la société FOURMENT, en vue de préciser les modalités de cette opération de mécénat,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’opération de mécénat telle qu’elle a été programmée dans le cadre de l’avenant n° 2 au contrat de partenariat,
2.- autorise M. le Maire à signer avec la société FOURMENT la convention de mécénat ayant pour objet la réalisation des travaux de mise en lumière de la flèche de la cathédrale.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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