Délibération 10-2 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2010, autorisant la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76 (R.H.E. 76), pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part,

CONSIDERANT :

- Que ces conventions, dont le renouvellement a été autorisé pour trois ans, viennent à expiration,

- Que, depuis, le R.H.E. 76 a acquis un immeuble sis 25, rue Jean-Philippe Rameau à ROUEN, pour y installer son siège social, ses locaux administratifs et des locaux techniques (salle de musculation),

- Qu’après trois ans d’exploitation, l’organisation de la S.A.S.P. R.H.E. 76 arrive à maturité et qu’il convient de conclure une nouvelle convention d’utilisation d’équipement sportif, régissant les modalités de mise à disposition d’une partie des installations du centre sportif Guy Boissière,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention ci-annexée à intervenir entre la Ville et la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée de trois ans,

2.- autorise M. le Maire à signer cette convention,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,