Délibération 10-1 du Jeudi 11 juillet 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
TARIFS
MODIFICATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2009, une réflexion a été menée sur les tarifications des équipements sportifs rouennais. Ce travail a été réalisé sur plusieurs années, en tenant compte des pratiques d’équipements similaires à l’échelle de l’agglomération.
Par délibération en date du 8 juillet 2011, a été arrêtée une première évolution des tarifs et redevances applicables dans les équipements sportifs.
Ce travail d’harmonisation nous amène aujourd’hui à présenter une nouvelle grille de tarification.
Si vous en décidez ainsi, les tarifs présentés dans les tableaux joints au présent rapport entreront en vigueur respectivement :
- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2013,
- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2013.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
TARIFS
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, depuis 2009, une réflexion a été menée sur la tarification des équipements sportifs rouennais,
- Que ce travail d’harmonisation a été réalisé sur plusieurs années, en tenant compte des pratiques d’équipements similaires à l’échelle de l’agglomération,
- Qu’il convient de modifier la grille de tarification des équipements sportifs,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe les tarifs comme indiqué dans les tableaux ci‑annexés :
- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2013,
- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2013,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées :
- au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 70321 (droits de stationnement et de location sur la voie publique), 70322 (droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial), 7038 (autres redevances et recettes d’utilisation du domaine), 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles),
- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-1ann.pdf | 203.45 Ko |