Délibération 9-5 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO

TRANSFERT DES DEUX CLASSES

DESAFFECTATION DU DOMAINE SCOLAIRE

CREATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

DENOMINATION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Consécutivement à la décision prise de démolir, pour des raisons de sécurité, une partie des immeubles Lods situés dans le quartier de la Grand’Mare, la Ville a constitué un comité de suivi de scolarisation pour apprécier les conséquences de cette décision en termes d’effectifs scolaires. Cette instance est composée des services concernés de la Ville et de représentants de l’Inspection Académique.

Ce comité a observé une baisse sensible des effectifs scolaires dans le quartier des Lods, notamment dans l’école maternelle Françoise Dolto. En effet, l’école accueillait, avant la décision de démolition, 62 élèves répartis dans 3 classes ; 46 élèves sont présents, à ce jour, dans 2 classes.

Le comité de suivi de scolarisation a donc envisagé le transfert des 2 classes dans les écoles maternelles Jean-Philippe Rameau et Claude Debussy, avec une répartition des élèves selon l’école élémentaire d’affectation.

Chacune des écoles Jean-Philippe Rameau et Claude Debussy dispose des locaux qui permettent l’accueil d’une classe supplémentaire.

Les arguments pour la prise de décision ont été les suivants :

- ne pas risquer, dans l’école Françoise Dolto, une fermeture de classe sur constat à la rentrée, ce qui amènerait à la situation d’une école à classe unique,

- garantir le maintien du nombre d’enseignants par le transfert des deux postes des deux enseignantes concernées,

- anticiper l’évolution des effectifs des écoles Claude Debussy et Jean-Philippe Rameau élémentaire,

- permettre la scolarisation d’enfants de moins de 3 ans dans le quartier,

- développer la présence d’un service public à l’enfance.

Cette solution a été proposée conjointement par Mme l’Inspectrice de la Circonscription de ROUEN Nord et la Ville aux directions des écoles concernées. Elle a été validée par le conseil d’école de l’école Françoise Dolto dans sa séance du 14 mars 2013.

Par ailleurs, la Ville de ROUEN souhaite améliorer son offre d’accueil de loisirs dans les quartiers des Hauts de ROUEN où n’existe pas d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) maternel.

Les locaux de l’école Françoise Dolto sont adaptés pour permettre, sur ce site, la création d’un A.L.S.H. pour les enfants de 3 à 6 ans.

Pour cela, il convient que les locaux de l’école Françoise Dolto soient désaffectés du domaine scolaire, pour permettre la création de ce nouvel équipement de loisirs qu’il vous est proposé de dénommer : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Françoise Dolto.

Pour ces deux propositions, la Ville a, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales, formulé une demande d’avis préalable auprès du préfet de la Seine-Maritime.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le transfert des 2 classes maternelles de l’école Françoise Dolto à compter du 1er septembre 2013, avec la répartition suivante :

- 1 classe dans l’école Jean-Philippe Rameau maternelle,

- 1 classe dans l’école Claude Debussy maternelle,

2.- désaffecter du domaine scolaire, à compter du 1er septembre 2013, l’école Françoise Dolto, sise 79, rue Jean-Baptiste Lulli, et autoriser sur ce site la création d’un Accueil de Loisirs sans hébergement maternel,

3.- décider que le nouvel équipement de loisirs sera dénommé : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Françoise Dolto.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.