Délibération 9-4 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

ACCUEILS PERISCOLAIRES

TARIFS

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République comporte un volet sur l’organisation des temps scolaires.

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire, en a fixé le cadre national en organisant la semaine en 24 heures d’enseignement, réparties en 4 jours et demi. La classe aura lieu le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi toute la journée et le mercredi matin, avec dérogation possible, pour le samedi matin, chaque demi-journée ne devant pas excéder 3 heures 30.

Après une série de réunions de concertation avec les enseignants et les parents et après enquête auprès des familles rouennaises, la Ville de ROUEN s’est déterminée pour un choix de classe le mercredi matin, ce qui conduira à une organisation de la semaine scolaire selon le rythme suivant :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi :

. 7 h 45 / 8 h 30 : accueil du matin,

. 8 h 30 / 11 h 30 : classe,

. 11 h 30 /13 h 30 : pause méridienne,

. 13 h 30 / 15 h 45 : classe,

. 15 h 45 / 16 h 15 : pause goûter,

. 16 h 15 / 18 h : accueil du soir,

- mercredi :

. 7 h 45 / 8 h 30 : accueil du matin,

. 8 h 30 / 11 h 30 : classe,

. 11 h 30 / 13 h : pause méridienne,

. 13 h / 18 h : accueil de loisirs.

La classe se terminant à 15 h 45, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, la Ville prévoit de proposer une pause goûter sur place aux enfants.

Cette nouvelle prestation sera appelée « goûter avec abonnement », lequel :

- sera servi, de 15 h 45 jusqu’à 16 h 45,

- ne sera pas soumis à condition de ressources,

- sera servi sous condition d’inscription.

Pour les enfants qui restent déjà dans l’établissement jusqu’à 18 h, le prix du goûter est inclus dans le prix de l’abonnement périscolaire du soir, souscrit par les parents en début d’année scolaire. Le tarif de cette prestation reste inchangé.

Les tarifs spécifiques pour le « goûter avec abonnement », qui ne comprennent pas le coût du personnel d’encadrement, seraient les suivants :

Dans le cas où l’enfant ne serait pas inscrit, le tarif applicable sera de 0,70 €, et ce à chaque présence.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- ajouter le « goûter avec abonnement » aux prestations des accueils périscolaires,

2.- en fixer les nouveaux tarifs, à compter du 1er septembre 2013, comme précisé dans le présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

ACCUEILS PERISCOLAIRES

TARIFS

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

- La délibération du 2 décembre 2011, modifiée par la délibération du 27 janvier 2012, fixant les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires qui prendront effet à la rentrée de septembre 2013, la journée de classe se terminera à 15 h 45 (une matinée de classe supplémentaire aura lieu le mercredi de 8 h 30 à 11 h 30),

- Qu’il convient d’ajouter une nouvelle prestation périscolaire appelée « goûter avec abonnement »,

- Qu’il a lieu d’en fixer le tarif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- crée une nouvelle prestation appelée « goûter avec abonnement », lequel :

- sera servi le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 15 h 45 jusqu’à 16 h 45,

- ne sera pas soumis à condition de ressources,

- sera servi sous condition d’inscription,

2.- adopte les nouveaux tarifs spécifiques pour le « goûter avec abonnement », fixés ainsi qu’il suit :

Dans le cas où l’enfant ne serait pas inscrit, le tarif applicable sera de 0,70 €, et ce à chaque présence.

3.- dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2013,

4.- confirme que, pour les enfants qui restent déjà dans l’établissement jusqu’à 18 h, le prix du goûter est inclus dans le prix de l’abonnement périscolaire du soir, souscrit par ses parents en début d’année scolaire,

5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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