Délibération 9-2 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

PRESTATION DE SERVICE

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.), poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux axes. Améliorer la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et d’équipements et mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés. L’offre de service doit bénéficier à l’ensemble des familles, avec une attention particulière aux familles aux revenus modestes par une politique tarifaire adaptée.

Les C.A.F. soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) déclarés aux services départementaux de la jeunesse. La recette perçue pour cette année a été de 280.000 €.

Une convention a été signée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

La nouvelle convention « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » permet de bénéficier de la prestation de service et permet à la Ville d’accueillir les enfants bénéficiaires de l’aide aux temps libre de la C.A.F.

Sont éligibles à cette aide les accueils de loisirs, de jeunes et de scoutisme sans hébergement déclarés aux services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale :

- les journées d’accueil de loisirs,

- les accueils de jeunes,

- les séjours courts de quatre nuits,

- les séjours d’une durée maximum de cinq nuits et six jours prévus dès la déclaration annuelle d’un accueil de loisirs, intégrés au projet éducatif et déclarés en tant que séjour de vacances.

Le versement de cette aide est soumis, pour le gestionnaire, à certaines obligations : respect de la mixité sociale, accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux et mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et apprentissages particuliers.

L’ensemble de ces dispositions est fixé dans le cadre d’une convention de prestation de service  « Accueil de loisirs » pour chaque accueil de loisirs.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine‑Maritime, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.