Délibération 4-2 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

PLAN ROUENNAIS D’ACTIONS

POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

VALIDATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 3 février 2011, la Ville de ROUEN, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Cet engagement a permis à la fois de conforter des actions existantes et de mettre en place de nouvelles propositions.

Depuis cette signature, deux rapports d’information, présentés lors des séances du Conseil Municipal des 6 avril 2012 et 22 mars dernier, ont permis de présenter les objectifs prioritaires de la Ville et de rendre compte des diverses actions menées en lien avec les axes définis par la charte.

Le plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes qui vous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de cet engagement tout en l’amplifiant. Il témoigne de la volonté de la Ville de ROUEN de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les hommes et les femmes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe.

Il a été bâti à partir de cinq grandes orientations :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- promouvoir et favoriser la représentation et la participation de femmes d'horizons et d'âges divers dans toutes les sphères de la vie politique et publique en tant que représentant démocratique, employeur, pourvoyeur et commanditaire de services, régulateur, etc.,

- permettre aux hommes et aux femmes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée et l'accompagnement des prostitués et prostituées.

Ces orientations se déclinent au travers de 40 fiches actions rassemblées en trois parties : la Ville dans son fonctionnement interne, la Ville en tant que prestataire de services, la Ville et ses partenaires.

Le plan d’actions couvre de nombreux champs de compétences de la Ville, dans une approche pragmatique et réaliste, avec le double souci d’une mise en oeuvre progressive et d’une culture de l’évaluation pour pouvoir réorienter si nécessaire certaines actions. Il comprend pour chaque fiche un ou des objectifs, une description de l’action, les acteurs référents et partenaires, les types de moyens alloués, les résultats attendus, une référence aux articles correspondants de la charte, un calendrier, des critères d’évaluation.

Couvrant la période 2013/2015, il s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir valider le plan d’actions ci-annexé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.