Délibération 4-1 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 25 janvier 2013, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.098.629 € pour l'année 2013. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 291 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 7.935.597,33 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur enfance et jeunesse

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animation de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention de projet de 1.500 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération adultes relais

La subvention de 1.066 € accordée lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2013 à l’association Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural, Migration, Citoyenneté, pour le financement du quatrième trimestre 2012 d’un poste d’adulte relais est annulée, le poste n’ayant pas été renouvelé.

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures Normandie.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 2.700 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention de projet de 2.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de projet de 700 € pour le Club du 3èmeAge du centre André Malraux.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Jumeaux et Plus.

3.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Mouvement du Nid,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association UFC Que Choisir,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association France Bénévolat,

- une subvention sur projet de 350 € pour l’association LGBT Droits de cité.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur tranquillité publique

Sous-secteur tranquillité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice et prévention routière

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Prévention Routière.

2.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Charline,

- une subvention de fonctionnement de 6.200 € pour l’association Médecins du Monde - Antenne de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Vie Libre - Section Grand ROUEN,

- une subvention de projet de 200 € pour l’association Marédia,

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur politique de l’appui au développement économique

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisée

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Solidar’India.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Collectif d’en face,

- une subvention de fonctionnement de 6.650 € pour l’association Störk galerie,

- une subvention de projet de 1.000 € pour l’association Ensemble Vocal Oriana,

- une subvention de projet de 2.000 € pour l’association Compagnie Impact,

- une subvention de projet de 2.000 € pour l’association Cultures du Coeur,

- une subvention de projet de 2.000 € pour la compagnie des Frères Georges.

Suite à la suspension du projet de création « Mon été 69 » par le Collectif Les Temps d’Arts, la subvention de projet de 2.000 € attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2013 est annulée.

3.- Secteur évènementiel

Sous-secteur évènement culturel

Programme Armada

Opération Armada

- une subvention de projet de 40.000 € pour l’association Armada.

Enfin, il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant les subventions suivantes :

- une subvention de 3.700 € pour l’Association Théâtrale Familiale Rouennaise, à l'occasion de la fête des quartiers des Hauts de ROUEN et de l’organisation d’un barbecue,

- une subvention de 4.000 € pour l’association Rougemare et Compagnies, à l’occasion du projet de résidence d’écriture « En Haut »,

- une subvention de 3.000 € pour l’association I.D.O. Images des Hauts, à l’occasion du projet « L’I.D.O. Maton »,

- une subvention de 2.000 € pour le Comité de Coordination de la Grand’Mare, à l’occasion de la fête de la Saint-Jean.

Ces propositions de subventions permettent de financer 20 nouvelles associations pour un montant total de 88.550 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, ainsi que l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association Armada.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.