Délibération 3-18 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

STATUTS

APPROBATION

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2013, vous avez adopté le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) ainsi que le projet de statuts du Centre Dramatique National (C.D.N.) de Haute-Normandie.

Cet établissement sera administré par un Conseil d’Administration de 16 membres, comprenant 4 représentants de l’Etat, 2 représentants de la Ville de ROUEN, 2 représentants de la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN, 2 représentants de la Ville du PETIT-QUEVILLY, 4 personnes qualifiées (2 désignées par l’Etat et 2 par les collectivités territoriales) et 2 représentants élus du personnel.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les statuts définitifs de l’établissement,

2.- désigner les deux représentants de la Ville de ROUEN au Conseil d’Administration du Centre Dramatique National de Haute‑Normandie, et leurs suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

STATUTS

APPROBATION

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création des Etablissements Publics de Coopération Culturelle (E.P.C.C.),

- La délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a adopté le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle,

- Qu’il y a lieu d’adopter par délibération concordante les statuts définitifs du Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- Qu’il y a lieu de désigner les deux représentants de la Ville de ROUEN au futur Conseil d’Administration de l’E.P.C.C., et leurs suppléants,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte des statuts du Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

2.- désigne les représentants de la Ville de ROUEN au Conseil d’Administration du Centre Dramatique National de Haute-Normandie :

2 titulaires :

. Yvon ROBERT,

. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

2 suppléants :

. Françoise LESCONNEC,

. Matthieu CHARLIONET.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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