Délibération 3-17 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

BLOC ADMINISTRATIF

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES

MODIFICATION DE PROGRAMME

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser la rénovation du bloc administratif du théâtre des Arts. Ces travaux concernent essentiellement la mise aux normes électriques, la restructuration de l’accueil et des étages 4 et 5, afin d’adapter les surfaces de travail à l’organisation actuelle de l’opéra, ainsi que la réhabilitation de l’ensemble des sanitaires.

Le Conseil Municipal a, par ailleurs, décidé de recourir à un maître d’oeuvre spécialisé, après mise en concurrence.

Le montant de l’enveloppe financière globale de l’opération était fixé, honoraires et provision compris, à 1.824.700 € H.T.

Un marché de maîtrise d’oeuvre a été conclu avec le groupement ACAU Architectes / E.T.I.C. / ALPHA BET / BIELEC ECLA /CED’EX, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 1.283.500 € H.T., assorti d’un taux de tolérance « études » de 5 %.

Le forfait provisoire de rémunération était de 84.069,25 € H.T., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 10.268 € H.T., pour la mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.).

Au cours des études, des modifications de programme ont été demandées à la maîtrise d’oeuvre. Elles portent sur :

- l’aménagement de locaux provisoires dans le bâtiment, afin de permettre de réaliser les travaux du bloc administratif dans un délai plus court, en les exécutant sur plusieurs niveaux simultanément,

- le remplacement de l’ascenseur côté Sud-Ouest.

L’avant-projet définitif intégrant les modifications précitées a été remis par la maîtrise d’oeuvre le 22 mars 2013.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 1.420.500 € H.T.,

Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre s’élèvera donc à 93.042,75 € H.T., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 10.268 € H.T. pour la mission O.P.C. (dépassement par rapport au marché initial de 9,51 %).

La passation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

Le supplément de rémunération du maître d’oeuvre dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 30 avril 2013 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération reste fixée, honoraires et provision compris, à 1.824.700 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l’avant-projet définitif,

2.- préciser qu’un avenant n° 1 au marché n° 12.255 interviendra avec le groupement ACAU Architectes / E.T.I.C. / ALPHA BET / BIELEC ECLA / CED’EX, fixant le forfait définitif de rémunération à 93.042,75 € H.T., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 10.268 € H.T., pour la mission O.P.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

BLOC ADMINISTRATIF

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES

MODIFICATION DE PROGRAMME

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2010, adoptant le programme de rénovation du bloc administratif du théâtre des Arts,

- Le marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec le groupement ACAU Architectes / E.T.I.C. / ALPHA BET / BIELEC ECLA /CED’EX, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 1.283.500 € H.T., avec un forfait provisoire de rémunération de 84.069,25 € H.T., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 10.268 € H.T., pour la mission ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.),

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 30 avril 2013,

CONSIDERANT :

- Que des modifications du programme initial s’avèrent nécessaires,

- Qu’il y a lieu d’adopter l’avant-projet définitif intégrant ces modifications,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte les modifications du programme,

2.- accepte l’avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 1.420.500 € H.T.,

3.- précise qu’un avenant n° 1 au marché n° 12.255 interviendra avec le groupement ACAU Architectes E.T.I.C. / ALPHA BET / BIELEC ECLA / CED’EX, fixant le forfait définitif de rémunération à 93.042,75 € H.T., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 10.268 € H.T., pour la mission O.P.C.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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