Délibération 3-16 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE PRODUITS

TARIFS

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à une délibération du 9 février 2007, le muséum de Rouen dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs la vente de produits.

Le muséum vous propose une délibération fixant les règles de vente des produits vendus ou pouvant être vendus en boutique, afin de simplifier les démarches administratives et d’éviter les délibérations spécifiques pour chaque nouveau produit proposé à la vente.

Dans ce cadre, plusieurs grands domaines de produits pourraient être définis, avec les fourchettes haute et basse de prix T.T.C. de vente des produits du domaine. Pour chacun de ces domaines, sera appliqué le taux de T.V.A. en vigueur.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE PRODUITS

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006,

- La délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007,

CONSIDERANT :

- Que les prix des produits mis en vente à l’accueil du muséum de ROUEN doivent être fixés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la grille tarifaire des produits représentatifs des domaines décrits ci-dessous à la vente en boutique,

2.- précise que le muséum ne vendra que des produits dont les prix de vente T.T.C. sont compris dans la fourchette haute et basse présentée ci-dessous par grand domaine :

GRANDS DOMAINES

FOURCHETTE DE PRIX DE VENTE T.T.C.

Livres

entre 3 et 40 €

Figurines

entre 1 et 20 €

Petite papeterie (cartes postales, posters)

entre 0,50 et 5 €

Souvenirs (porte-clés, aimants, etc.)

entre 1 et 10 €

Jeux

entre 3 et 40 €

Peluches

entre 3 et 30 €

DVD

entre 10 et 20 €

3.- précise que, dans chacun des domaines proposés, sera appliqué la T.V.A. en vigueur,

4.- dit que, par voie décisionnelle du Maire, les prix T.T.C. pourront être augmentés d’un maximum de 6 % tous les ans.

5.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6065 (achats de livres, disques, cassettes, etc.) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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