Délibération 3-1 du Lundi 27 mai 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2012
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2012.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut ..................... + 15.297.505,83 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ...................... + 15.297.505,83 €
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 166.592,51 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 166.592,51 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 263.454,91 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 263.454,91 €
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 189.226,73 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 189.226,73 €
Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2013) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective pour l'exercice 2012, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 155 140 125,22 |
Recettes réelles de fonctionnement | 171 446 417,09 |
SOUS TOTAL | + 16 306 291,87 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 25 632 730,89 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 10 435 504,33 |
SOUS TOTAL | - 15 197 226,56 |
Excédent sur l’exercice 2012 | + 1 109 065,31 |
Excédent antérieur reporté | + 3 868 034,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2012 | + 4 977 099,31 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 53 158 513,33 |
Recettes réelles d’investissement | 42 876 376,29 |
SOUS TOTAL | - 10 282 137,04 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 15 013 720,47 |
Recettes d’ordre d’investissement | 30 210 947,03 |
SOUS TOTAL | + 15 197 226,56 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 16 065 515,75 |
Dépenses | 16 065 515,75 |
Recettes | |
Excédent sur l’exercice 2012 | 4 915 089,52 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | 3 498 477,12 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2011 | 1 906 839,88 |
TOTAL | + 5 405 317,00 |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | 10 320 406,52 |
Résultat global de l’exercice 2012 | 15 297 505,83 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 491 381,74 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 632 002,71 € |
TOTAL | + 150 620,97 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 73 731,00 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 73 731,00 € |
Excédent sur l’exercice 2012 | + 76 889,97 € |
Excédent antérieur reporté | + 127 142,04 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 204 032,01 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 111 170,50 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 111 170,50€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 73 731,00 € |
TOTAL | + 73 731,00 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 37 439,50 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | - 46 457,17 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 46 457,17 € |
de l’excédent de fonctionnement 2011 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 37 439,50 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 166 592,51 € |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 466 076,89 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | - 135 363,61 € |
Déficit de l’exercice 2012 | - 135 363,61 € |
Excédent antérieur reporté | + 465 240,36 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 329 876,75 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 66 421,84 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 66 421,84 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 141 666,65 € |
Recettes | 141 666,65 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 64 421,84 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | - 64 346,54 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2011 | + 64 346,54 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 66 421,84 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 263 454,91 € |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 3 617 587,06 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 4 026 456,23 € |
TOTAL | + 408 869,17 € |
Exédent sur l’exercice 2012 | + 408 869,17 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 408 869,17 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 219 642,44 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 219 642,44 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 219 642,44 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 219 642,44 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 189 226,73 € |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2012, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2012
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2012 concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. Yvon ROBERT, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2012, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 155 140 125,22 |
Recettes réelles de fonctionnement | 171 446 417,09 |
SOUS TOTAL | + 16 306 291,87 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 25 632 730,89 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 10 435 504,33 |
SOUS TOTAL | - 15 197 226,56 |
Excédent sur l’exercice 2012 | + 1 109 065,31 |
Excédent antérieur reporté | + 3 868 034,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2012 | + 4 977 099,31 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 53 158 513,33 |
Recettes réelles d’investissement | 42 876 376,29 |
SOUS TOTAL | - 10 282 137,04 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 15 013 720,47 |
Recettes d’ordre d’investissement | 30 210 947,03 |
SOUS TOTAL | + 15 197 226,56 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 16 065 515,75 |
Dépenses | 16 065 515,75 |
Recettes | |
Excédent sur l’exercice 2012 | 4 915 089,52 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | 3 498 477,12 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2011 | 1 906 839,88 |
TOTAL | + 5 405 317,00 |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | 10 320 406,52 |
Résultat global de l’exercice 2012 | 15 297 505,83 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 491 381,74 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 632 002,71 € |
TOTAL | + 150 620,97 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 73 731,00 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 73 731,00 € |
Excédent sur l’exercice 2012 | + 76 889,97 € |
Excédent antérieur reporté | + 127 142,04 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 204 032,01 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 111 170,50 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 111 170,50€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 73 731,00 € |
TOTAL | + 73 731,00 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 37 439,50 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | - 46 457,17 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 46 457,17 € |
de l’excédent de fonctionnement 2011 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 37 439,50 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 166 592,51 € |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 466 076,89 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | - 135 363,61 € |
Déficit de l’exercice 2012 | - 135 363,61 € |
Excédent antérieur reporté | + 465 240,36 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 329 876,75 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 66 421,84 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 66 421,84 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 141 666,65 € |
Recettes | 141 666,65 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 64 421,84 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2011 | - 64 346,54 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2011 | + 64 346,54 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 66 421,84 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 263 454,91 € |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 3 617 587,06 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 4 026 456,23 € |
TOTAL | + 408 869,17 € |
Exédent sur l’exercice 2012 | + 408 869,17 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2012 | + 408 869,17 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 219 642,44 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 219 642,44 € |
Déficit sur l’exercice 2012 | - 219 642,44 € |
Résultat global de la section d’investissement 2012 | - 219 642,44 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2012 | + 189 226,73 € |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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