Délibération 1-1 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Centre d’Action Régionale pour le Développement

de l’Education Relative à l’Environnement

CONVENTION D’OBJECTIFS ET ADHESION

RENOUVELLEMENT

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville de ROUEN entend travailler en partenariat avec les associations et construire avec elles une collaboration s'inscrivant dans la durée. Ce partenariat se traduit sous la forme d’une convention d’objectifs.

La Ville de ROUEN s’est engagée à travers son Agenda 21 à préserver la richesse de son patrimoine naturel et paysager. Cet engagement se concrétise notamment par la protection de milieux naturels tels la zone humide de Repainville et les coteaux calcaires de la côte Sainte-Catherine. Elle tient également à développer les actions de sensibilisation et de formation à l’environnement et au développement durable.

De son côté, le Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement (C.A.R.D.E.R.E.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objectif de développer l'éducation à la biodiversité, à l'environnement et au développement durable, en valorisant les ressources du patrimoine naturel régional et de l'environnement urbain.

L’association travaille ainsi sur des thématiques liées à l'environnement et au développement durable sur le territoire de ROUEN, en particulier lors :

- de chantiers de valorisation écologique du site de Repainville,

- d’actions de sensibilisation des enfants ou du grand public aux thématiques environnementales.

En conséquence, la Ville de ROUEN et l’association C.A.R.D.E.R.E. souhaitent renouveler leur convention d’objectifs pluriannuelle, afin de favoriser toutes actions qui, dans le cadre de leurs moyens respectifs, leur permettront d’atteindre les objectifs partagés suivants :

- la participation à la gestion des sites de Repainville, de la côte Sainte-Catherine et du jardin sauvage au sein du jardin des Plantes,

- l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des enfants ainsi que du grand public.

Dans ce cadre, l’association C.A.R.D.E.R.E. sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention en lien avec son programme d’actions.

Pour 2013, le montant de l’aide communale sera de 11.100 €. Pour les deux années suivantes, les moyens accordés par la Ville seront soumis à la règle de l’annualité budgétaire et fixés lors du vote du budget primitif de chaque année.

L’association s’engage en contrepartie à fournir chaque année un bilan d’ensemble, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre du programme d’actions, afin d’évaluer les actions réalisées.

Enfin, l’adhésion à l’association C.A.R.D.E.R.E. favorisera l’action de la Ville de ROUEN pour mieux faire connaître son patrimoine naturel aux scolaires, jeunes, professionnels de l’éducation, acteurs de l’environnement et au grand public.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer avec le Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Educative Relative à l’Environnement (association C.A.R.D.E.R.E.) une convention d’objectifs d’une durée de trois ans,

2.- attribuer à l’association C.A.R.D.E.R.E. une subvention de 11.100 € au titre de l’année 2013, afin de participer au financement du programme d’actions mené par l’association,

3.- approuver l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association C.A.R.D.E.R.E.,

4.- autoriser M. le Maire à verser à l’association C.A.R.D.E.R.E. le montant de la cotisation annuelle, celle-ci s’élevant à 500 € par an pendant trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.