Délibération 0-4 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

CHARTE DES ECOQUARTIERS

DU MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour répondre aux enjeux urbains du développement durable, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a annoncé le 22 octobre 2008 la mise en oeuvre du Plan Ville Durable, qui s’est notamment traduit par le lancement d’un appel à projets « EcoQuartier », auquel la Ville de ROUEN a participé à travers son projet urbain « ROUEN - Luciline Rives de Seine ».

Cette démarche se décline aujourd’hui avec la mise en oeuvre d’un label EcoQuartier qui promeut des projets d’aménagement et d’urbanisme exemplaires en direction de la transition écologique.

Le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement propose ainsi à la Ville de ROUEN d’intégrer ce processus de labellisation « EcoQuartier » pour le quartier « ROUEN Luciline Rives de Seine » et de signer la « charte des EcoQuartiers ». Ce faisant, la Ville de ROUEN rejoindra le Club National EcoQuartier regroupant l’ensemble des porteurs de projet EcoQuartier.

Par la signature de cette charte, la Ville de ROUEN s’engage dans une politique d’aménagement durable. Cet engagement se traduit par une démarche sur le long terme qui pourra aboutir à la labellisation d’un ou plusieurs EcoQuartiers représentant des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et l’architecture, dans les modalités de conduite de projet ou dans l’accompagnement des futurs habitants afin de susciter de nouveaux comportements plus responsables.

Cette charte se décline en 20 items, répartis en 4 catégories :

- Démarche et processus,

- Cadre de vie et usages,

- Développement territorial,

- Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la charte des EcoQuartiers.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.