Délibération 0-3 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

CONVENTION ECOCITE AVEC L’ETAT,

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET

LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour répondre aux enjeux urbains du développement durable, le ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a annoncé, le 22 octobre 2008, la mise en oeuvre du Plan Ville Durable, qui s’est notamment traduit par le lancement de la démarche EcoCité. Le programme d’investissement d’avenir « Ville de Demain » a ainsi été créé par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de soutenir cette démarche.

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), en partenariat avec la Ville de ROUEN, a déposé le 29 février 2012 un dossier de candidature « EcoCité ».

Après avoir fait l’objet d’une instruction menée par le ministère, celui-ci a retenu la candidature de la C.R.E.A., sélectionnant une partie des actions proposées. Le montant total des aides est de 2.351.711 €, dont 992.563 € soutiennent des actions sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.

Ces actions sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN concernent les projets suivants :

- Luciline – Rives de Seine : réseau de géothermie,

- Luciline – Rives de Seine : gestion des eaux intégrée,

- Luciline – Rives de Seine : simulation îlots de chaleur,

- Aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu'île Waddington : conception lumière durable.

Ce programme d’investissement se contractualise avec les collectivités lauréates par la signature d’une convention tripartite ministère / Caisse des Dépôts et Consignations / maître(s) d’ouvrage. Cette convention précise chaque action subventionnée et engage les signataires jusqu’au 31 décembre 2020.

Lorsque les maîtres d'ouvrage ne sont pas en mesure de fournir une fiche action finalisée ou que la réalisation des travaux est hors des délais, la mise en place du financement est subordonnée à la signature d'une « lettre d'adhésion », qui sera annexée ultérieurement à la convention et répondra aux mêmes exigences que celle-ci.

En ce qui concerne les actions sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN, la convention intégrera les actions suivantes :

- Luciline – Rives de Seine : gestion des eaux intégrée (montant de l’aide : 659.331 €),

- Aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu'île Waddington : conception lumière durable (montant de l’aide : 170.832 €).

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention locale entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe et la Ville de ROUEN, relative au programme d’investissement d’avenir « Ville de Demain »,

2.- autoriser M. le Maire à signer les éventuelles lettres d’adhésion, relatives au programme d’investissement d’avenir « Ville de Demain ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.