Délibération 0-1 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 6 juillet 2012, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

1.- Réf. 2013/8

Autorisation de signer avec la S.A. SEDAC L’ARMITIERE une convention de mise à disposition pour l’exploitation d’une librairie au sein du musée des Beaux-Arts, pour une durée d’un an.

2.- Réf. 2013/16

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.), pour la mise à disposition à titre gratuit de la propriété située 27, rue Blaise Pascal à ROUEN, jusqu’à la date de signature de l’acte de cession de ce bien à intervenir entre la Ville et l’A.N.L.A.J.T.

3.- Réf. 2013/17

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public, entre la Ville et Mme Mariana BALTAG, à compter du 22 janvier 2013, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un logement situé dans l’école Camille Claudel, 2, rue Verdi à ROUEN. L’occupation est accordée à titre gratuit pour la première année, puis facturée sur la base du montant du P.L.A.I. à la date anniversaire de la convention.

4.- Réf. 2013/18

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, fixant les conditions de mise à disposition de la propriété située 45, rue Saint-Julien à ROUEN.

. Montant de la recette annuelle : 3.852 € au titre du loyer.

5.- Réf. 2013/19

Autorisation de signer une convention avec les Archives Départementales de Seine-Maritime, pour le prêt à titre gratuit de documents de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 29 mars 2013 au 2 août 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « L’eau, miroir de la Seine‑Maritime ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

6.- Réf. 2013/13

Autorisation de modifier la régie d’avances « Hangar 23 », afin d’autoriser l’utilisation du virement bancaire comme mode de paiement.

7.- Réf. 2013/15

Autorisation de modifier la régie de recettes « K’ADOS », afin de procéder au changement d’appellation de la régie en « Accueil Jeunes » et au transfert de son siège au sein de la Maison du Plateau.

8.- Réf. 2013/22

Autorisation de procéder à l’extinction de la régie de recettes « Stationnement résidentiel », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

9.- Réf. 2013/20

Autorisation de payer à la S.C.P. DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose la société Groupe 3 Architectes à la Ville de ROUEN. Celle-ci demande que soit prononcée la nullité ou la résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école rive Sud, d’un centre de loisirs et d’un complexe sportif, attribué à la S.A.R.L. GPAA.

. Montant de la dépense : 4.784 € T.T.C.

10.- Réf. 2013/21

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par Mme HAZZIT contre la Ville de ROUEN, devant le Conseil de Prud’hommes, pour non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée lors de la reprise du personnel de la société AVENANCE.

. Montant de la dépense : 1.196,04 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.