Délibération 9-4 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AIDE AUX LOISIRS ET SEJOURS DE VACANCES DES JEUNES

CONVENTIONS VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) mettent en oeuvre différentes actions en matière de soutien à la politique familiale.

Dans ce contexte, elles apportent une aide financière aux familles par :

- l’attribution de Bons Temps Libre (B.T.L.) pour favoriser l’accès des jeunes de 3 à 18 ans à la pratique de loisirs de proximité proposés notamment dans les neuf Accueils de Loisirs Sans Hébergement rouennais (François Salomon, Le Petit Prince, Achille Lefort, Saint-Sever, Les Essarts, Le Renard, Ile des Loisirs, maison de quartier du Plateau, centre Jean Texcier),

- le financement de séjours de vacances sous la forme d’une Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) pour permettre le départ d’enfants et d’adolescents en centres collectifs de vacances.

La procédure d’aide financière de la C.A.F. vient d’être entièrement informatisée et ne peut être activée, pour les familles, et perçue par la Ville, qu’après signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine‑Maritime avec chacune des structures d’accueil.

Ces aides concernent aujourd’hui :

- pour les Bons Temps Libres, une centaine de familles dont le quotient familial est inférieur à 700 €,

- pour les Aides aux Vacances Enfants, une cinquantaine de familles qui bénéficient d’une aide de 100 à 400 € selon leur quotient familial.

Ainsi, pour permettre à la Ville de percevoir les recettes correspondant aux aides allouées aux familles, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime :

1.- les neuf conventions Bons Temps Libre pour l’accès aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement rouennais (François Salomon, Le Petit Prince, Achille Lefort, Saint-Sever, Les Essarts, Le Renard, Ile des Loisirs, maison de quartier du Plateau, centre Jean Texcier),

2.- la convention d’Aide aux Vacances Enfants pour les séjours de vacances.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.