Délibération 8-2 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES D'IMPRESSION
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, PETIT-COURONNE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN, d’ELBEUF‑SUR-SEINE, du TRAIT, de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, le Syndicat Intercommunal LE TRAIT-YAINVILLE et la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de fournitures de bureau et consommables d'impression.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville du PETIT-QUEVILLY, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune du PETIT-QUEVILLY.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander
de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, PETIT-COURONNE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, les C.C.A.S. de ROUEN, d’ELBEUF-SUR-SEINE, du TRAIT, de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, le Syndicat Intercommunal LE TRAIT-YAINVILLE et la Caisse de Crédit municipal de ROUEN, pour les achats de fournitures de bureau et consommables d'impression,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,
je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES D'IMPRESSION
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, PETIT-COURONNE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN, d’ELBEUF‑SUR-SEINE, du TRAIT, de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, le Syndicat Intercommunal LE TRAIT-YAINVILLE et la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de fournitures de bureau et consommables d'impression,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, PETIT-COURONNE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, les C.C.A.S. de ROUEN, d’ELBEUF-SUR-SEINE, du TRAIT, de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, le Syndicat Intercommunal LE TRAIT-YAINVILLE et la Caisse de Crédit municipal de ROUEN, pour les achats de fournitures de bureau et consommables d'impression,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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