Délibération 3-8 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
ACQUISITION DE MATERIELS DE CONSERVATION PREVENTIVE
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la politique de conservation de ses très riches collections, d'amélioration des conditions climatiques et de leur suivi, de détection et d'identification des insectes pouvant entraîner des dégradations sur son patrimoine, le muséum de ROUEN s'est équipé des matériels de conservation préventive décrits ci‑dessous, pour lesquels il a reçu un avis favorable à l'unanimité de la part de la commission scientifique interrégionale des musées de France, lui permettant ainsi de bénéficier de 25 % de subvention de la part du ministère de la Culture et de la Communication.
Le budget se décompose comme suit :
DEPENSES T.T.C. (sur budget 2012) | RECETTES | ||
Acquisition de 2 déshumidificateurs | 1.322 € | Direction Régionale des Affaires Culturelles | 5.650 € |
Acquisition de 3 humidificateurs | 7.524 € | Ville de ROUEN | 16.951 € |
Acquisition de 15 capteurs THR radio | 9.751 € | ||
Acquisition de désinsectiseurs | 4.004 € | ||
TOTAL ..... | 22.601 € | TOTAL ..... | 22.601 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter une subvention d’un montant de 5.650 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
2.- signer la convention à venir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
ACQUISITION DE MATERIELS DE CONSERVATION PREVENTIVE
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le muséum de ROUEN a fait l'acquisition de matériels de conservation préventive (humidificateurs, déshumidificateurs, capteurs THR radio, désinsectiseurs),
- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie a manifesté son souhait de contribuer financièrement à l’acquisition de ces matériels, à hauteur de 5.650 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter une subvention d’un montant de 5.650 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,
- signer la convention à venir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant a été imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget 2012,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget 2013.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,