Délibération 3-7 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT ET D’INVENTAIRE DECENNAL
POINT D’ETAPE PERIODE 2009-2012
VALIDATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, fait obligation de procéder à un récolement des collections tous les dix ans, qui devra être achevé avant le 12 juin 2014, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
Conformément à la circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France, dont fait partie le muséum de ROUEN, les musées sont tenus d’effectuer l’inventaire et le récolement des collections, validés par la personne morale propriétaire du musée.
Il vous est donc proposé en annexe un point d’étape de l’inventaire et du récolement des collections du muséum réalisés sur la période 2009-2012 et correspondant à l’inventaire et au récolement des collections conservées et/ou exposées dans le bâtiment principal du muséum.
Une deuxième phase correspondant à l’inventaire et au récolement des collections conservées dans le bâtiment réserves / ancienne faculté de médecine vous sera proposée ultérieurement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir valider l’inventaire et le récolement réalisés sur la période 2009-2012.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT ET D’INVENTAIRE DECENNAL
POINT D’ETAPE PERIODE 2009-2012
VALIDATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France,
- Le décret 2002-852 du 2 mai 2002, pris en application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002,
- L’arrêté du 25 mai 2004, fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
- La circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
CONSIDERANT :
- Qu’au regard de la loi, le muséum de ROUEN a l’obligation de présenter un point d’étape de l’inventaire et du récolement de ses collections réalisés sur la période 2009-2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- valide l’inventaire et le récolement réalisés sur la période 2009-2012.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-7ann.pdf | 143.86 Ko |