Délibération 2-4 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE

AMENAGEMENT DE LA RUE AUX JUIFS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN s’est engagée, avec le soutien de l’Etat, dans la mise en place d’un nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, intitulé F.I.S.A.C. Centre‑ville.

Ce programme a notamment pour objectifs de renforcer l’attractivité du centre-ville de ROUEN, premier pôle commercial d'une agglomération de 500.000 habitants.

Un des axes majeurs de ce F.I.S.A.C. Centre-ville est la requalification du plateau piétonnier rouennais, l'un des premiers créés en France.

Dans ce cadre, des travaux d’aménagement et de recomposition de la rue aux Juifs vont être réalisés par la Ville, maître d’ouvrage, dès la fin de « L'Armada 2013 ».

Les travaux, dont le coût est estimé à 671.000 € H.T., consistent principalement en une reprise complète de la structure (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Carmes) : un terrassement complet de la voie, la pose de grilles d’assainissement, la mise en oeuvre d’un revêtement en asphalte rouge, avec une surface de pavés beiges en grès ou en granit,

Cet aménagement est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part de M. Pierre LEAUTEY, Député de la Seine-Maritime, au titre de sa réserve parlementaire.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- solliciter auprès du Député de la Seine-Maritime, M. Pierre LEAUTEY, une subvention la plus élevée possible, au titre de sa réserve parlementaire,

- signer tout document et acte à intervenir y afférents.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE

AMENAGEMENT DE LA RUE AUX JUIFS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 27 novembre 2009, autorisant la Ville à lancer la procédure d’un dispositif F.I.S.A.C. Centre-ville, dans le cadre d’une opération urbaine pour la période 2011-2014, à solliciter la participation financière des partenaires (Etat, commerçants, organismes consulaires, collectivités locales, organismes privés, etc.),

- La délibération du 2 juillet 2010, adoptant le programme d’actions d’investissement et de fonctionnement de l’opération F.I.S.A.C. Centre-ville,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN s’est engagée, avec le soutien de l’Etat, dans la mise en place d’un nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce intitulé F.I.S.A.C. Centre-ville,

- Que ce programme a notamment pour objectifs de renforcer l’attractivité du centre-ville de ROUEN, premier pôle commercial d'une agglomération de 500.000 habitants.

- Qu’un des axes majeurs de ce F.I.S.A.C. Centre-ville est la requalification du plateau piétonnier rouennais, l'un des premiers créés en France.

- Que, dans ce cadre, des travaux d’aménagement et de recomposition de la rue aux Juifs vont être réalisés par la Ville, maître d’ouvrage, dès la fin de « L’Armada 2013 »,

- Que les travaux, dont le coût est estimé à 671.000 € H.T., consistent principalement en une reprise complète de la structure (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Carmes) : un terrassement complet de la voie, la pose de grilles d’assainissement, la mise en oeuvre d’un revêtement en asphalte rouge, avec une surface de pavés beiges en grès ou en granit,

- Que cet aménagement est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part de M. Pierre LEAUTEY, Député de la Seine‑Maritime, au titre de sa réserve parlementaire,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter auprès du Député de la Seine-Maritime, M. Pierre LEAUTEY, une subvention la plus élevée possible, au titre de sa réserve parlementaire,

- signer tout document et acte à intervenir y afférents,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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